Peut-on être recruté à des échelons supérieurs en cas de mutation en fonction publique - mutation

Question

Peut-on être recruté à des échelons supérieurs en cas de mutation en fonction publique

Bonjour , Actuellement Agent de Maîtrise principal et lauréat du concours de Technicien, est il possible lors d’un recrutement vers une autre collectivité territoriale de pouvoir négocier des échelons supplémentaires ? Ou bien comment pouvoir négocier son salaire ? Merci

Agent de maîtrise territorial-AM

Restauration

Answer 1

Bonjour,

Lors d’un recrutement dans une autre collectivité territoriale, la négociation des échelons supplémentaires en tant que technicien titulaire peut être limitée par les règles statutaires qui encadrent la rémunération dans la fonction publique territoriale.

Voici quelques points clés à connaître :

1. **Recrutement et traitement indiciaire**
- Le traitement des agents territoriaux est fixé par la grille indiciaire liée au grade occupé (ici, technicien).
- Le classement à un échelon précis dépend généralement de l’expérience et de la durée de service, qui sont prises en compte lors de la nomination.
- Une collectivité peut décider de positionner un agent technicien à un échelon supérieur à l’échelon 1, notamment pour reconnaître son expérience antérieure, mais ce n’est pas systématique.

2. **Possibilité de négociation**
- La négociation n’est pas prévue en tant que telle pour augmenter le grade ou les échelons hors cadre réglementaire.
- Toutefois, la collectivité recruteuse peut accorder un reclassement à un échelon supérieur afin de valoriser l’expérience professionnelle.
- Il n’est pas possible de négocier un « salaire » en dehors des règles indiciaires, sauf cas particuliers (primes, indemnités) qui restent souvent encadrés.

3. **Autres leviers possibles**
- La rémunération peut être complétée par des primes et indemnités, dans la limite de ce qui est autorisé par la collectivité et le statut.
- Des avenants ou révisions de poste peuvent être envisagés lors de la prise de fonction, mais dépendent de la politique locale.

4. **Conseils pratiques**
- Faire valoir l’expérience et les qualifications lors de l’entretien ou à l’écrit.
- Se renseigner sur la politique de rémunération de la collectivité (possibilités de reclassement, primes).
- Consulter les documents officiels (grilles indiciaires, statuts, délibérations) pour comprendre les marges de manœuvre.

Enfin, pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter des fiches pratiques disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment sur la reconnaissance de l’expérience lors du recrutement et le régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale.

**Remarque** : En cas de situation complexe ou spécifique, il est recommandé de contacter un service RH territorial ou un conseiller juridique compétent, car les règles peuvent varier selon les collectivités et les cadres d’emploi.

Je reste à disposition pour toute autre question.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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