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pause meridienne remunérée en deplacement- temps de travail

Statut : Contractuel
Famille de métier : Divers

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Pause meridienne remunérée en deplacement
Lors d’une mission en déplacement, la pause méridienne est bien considérée comme du temps de travail ? Quel est le texte qui traite de ce sujet ? Merci d’avance                                         
Ingénieur territorial
Divers
Bonjour,

La pause méridienne n’est pas considérée comme du temps de travail puisqu’elle n’est pas rémunérée.

Article L3121-16

Bien cordialement
Didier
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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