planning horaire hebdomadaire- temps de travail

Question

Planning horaire hebdomadaire

Employée à temps plein (35h)est-il possible que mon planning hebdomadaire se fasse sur 4 jours sans nuire aux besoins du service (j’habite loin de mon lieu de travail) ou est-il obligatoire que je travaille 5 jours par semaine ? Peut-on m’y obliger ? Merci d’avance pour votre réponse

Bibliothécaire territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

En tant qu’employée à temps plein (35 heures hebdomadaires) dans la fonction publique territoriale, plusieurs éléments sont à prendre en compte concernant l’organisation de votre temps de travail.

1. **Durée légale du travail**
- La durée légale est de 35 heures par semaine.
- Cette durée peut être répartie sur 4 ou 5 jours, selon les besoins du service et les règles fixées localement.

2. **Organisation du temps de travail**
- L’organisation du temps de travail dans la fonction publique relève du pouvoir de l’employeur territorial.
- L’employeur définit les horaires en fonction des exigences du service public.
- Un passage à 4 jours de travail hebdomadaire (par exemple 4 jours de 8h45) est possible si cela ne nuit pas aux missions et à la continuité du service.

3. **Possibilité d’obligation**
- Vous pouvez être tenu de respecter l’organisation du temps de travail décidée par l’employeur.
- Si le service justifie une présence répartie sur 5 jours, l’employeur peut imposer une répartition sur 5 jours.
- En revanche, si une organisation en 4 jours est envisageable sans affecter le service, une demande formelle peut être faite auprès de votre employeur.

4. **Conseils pratiques**
- Adressez une demande écrite à votre employeur, en exposant vos contraintes liées à la distance.
- Vérifiez si une instance représentative du personnel (comité technique, comité social territorial) a été consultée sur l’organisation du temps de travail.
- Informez-vous auprès du service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les règles internes.

5. **Limites et précautions**
- Aucune disposition légale n’impose strictement la répartition sur 5 jours dans la fonction publique territoriale.
- Cependant, la priorité est donnée à l’intérêt du service public, ce qui peut limiter les possibilités d’aménagement.
- Le dialogue et la négociation peuvent parfois permettre des adaptations.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches sur l’organisation du temps de travail territorial sur le site http://emploi-collectivites.fr.

En résumé : vous pouvez demander à travailler 4 jours par semaine, mais cette organisation doit être compatible avec les besoins du service. L’employeur peut vous imposer une répartition sur 5 jours si nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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