Poste a coupure fonction territoriale- temps de travail

Question

Poste a coupure fonction territoriale

Bonjour, je suis titulaire agent technique dans les écoles actuellement en congé après des opérations des épaules la commune veut m affecter à la rentrée sur un poste a coupure Domiciliée à 30 mn de mon lieu de travail ma coupure de 2h ne me permet pas de rentrer chez moi et m occasionné des frais de transport trop importants Puis je refuser le poste a coupure ?

Adjoint technique territorial-ATT

Education

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations relatives à votre situation d’agent technique titulaire affecté sur un poste avec coupure, après un congé lié à des opérations.

1. **Principe général sur l’affectation et le refus**
Dans la fonction publique territoriale, l’employeur (la commune) a le pouvoir d’affecter les agents en fonction des besoins du service. L’agent ne peut pas toujours refuser une affectation, surtout si elle correspond à son grade, cadre d’emploi et compétences. En revanche, des raisons personnelles ou médicales peuvent justifier une demande de dérogation.

2. **Impact de la coupure sur vos conditions de travail**
Le poste avec coupure implique un temps de pause entre deux périodes de travail. Si vous habitez à 30 minutes du lieu de travail et que cette coupure de 2 heures ne permet pas de rentrer chez vous, vous pouvez signaler que cela engendre des difficultés matérielles : frais de transport élevés, fatigue ou contraintes personnelles.

3. **Droits et démarches possibles**
- **Informer l’employeur** : Il est conseillé de formuler par écrit vos difficultés liées à la coupure (frais, logistique, état de santé suite à l’opération).
- **Consulter le médecin du travail** : Un avis médical peut être demandé pour confirmer que l’organisation du temps de travail avec coupure nuit à votre santé ou récupération.
- **Négocier un aménagement** : Sur avis du médecin du travail, la collectivité peut proposer un poste sans coupure ou un aménagement des horaires.
- **Recours** : En cas de refus de la collectivité et si vous estimez que vos conditions de travail sont incompatibles avec votre état de santé, vous pouvez saisir les instances compétentes (CHSCT ou CTP), voire le tribunal administratif.

4. **Limites et précautions**
- Le refus pur et simple d’un poste d’affectation n’est pas un droit automatique. Il doit être justifié par des motifs sérieux.
- La collectivité doit prendre en compte les avis médicaux et trouver un équilibre avec les besoins du service.
- Chaque situation est individuelle, notamment en fonction de votre état de santé et de la politique locale des ressources humaines.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches utiles sur le temps de travail et les droits des agents sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

En résumé, vous ne pouvez pas systématiquement refuser le poste à coupure, mais vous pouvez demander un aménagement en vous appuyant sur un avis médical et les difficultés concrètes rencontrées. Le dialogue avec l’employeur et le médecin du travail est essentiel pour trouver une solution adaptée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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