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prime de fin d'année quand on est en disponibilité- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
prime de fin d'année quand on est en disponibilité
05/05/2022
Bonjour, Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 25 ans et dans la même collectivité depuis 18 ans. J’ai toujours touché "la prime de fin d’année" jusqu’à présent. Depuis le 1er avril 2019 je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles. Je n’ai donc travaillé que 3 mois dans la collectivité. Je voudrais savoir si ma collectivité doit me verser les 3/12 de la prime de fin d’année (comme elle l’a toujours fait) ou si du fait que j’ai quitté mes fonctions, elle a le droit de ne pas me la verser. Est-ce un dû ? Je vous remercie pour votre réponse.
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Les primes de fin d’années ne sont pas des "dûs". Leur attribution relève de la libre administration de l’autorité territoriale.
Cordialement,
Les primes de fin d’années ne sont pas des "dûs". Leur attribution relève de la libre administration de l’autorité territoriale.
Cordialement,
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