Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

prime de fin d'année quand on est en disponibilité- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale

prime de fin d'année quand on est en disponibilité 05/05/2022
Bonjour, Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 25 ans et dans la même collectivité depuis 18 ans. J’ai toujours touché "la prime de fin d’année" jusqu’à présent. Depuis le 1er avril 2019 je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles. Je n’ai donc travaillé que 3 mois dans la collectivité. Je voudrais savoir si ma collectivité doit me verser les 3/12 de la prime de fin d’année (comme elle l’a toujours fait) ou si du fait que j’ai quitté mes fonctions, elle a le droit de ne pas me la verser. Est-ce un dû ? Je vous remercie pour votre réponse.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Les primes de fin d’années ne sont pas des "dûs". Leur attribution relève de la libre administration de l’autorité territoriale.
Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)