prime de fin d'année quand on est en disponibilité- rémunération

Q: prime de fin d'année quand on est en disponibilité

Bonjour, Les primes de fin d'années ne sont pas des dûs . Leur attribution relève de la libre administration de l'autorité territoriale. Cordialement

Question

Prime de fin d'année quand on est en disponibilité

Bonjour, Je suis dans la fonction publique territoriale depuis 25 ans et dans la même collectivité depuis 18 ans. J’ai toujours touché "la prime de fin d’année" jusqu’à présent. Depuis le 1er avril 2019 je me suis mise en disponibilité pour convenances personnelles. Je n’ai donc travaillé que 3 mois dans la collectivité. Je voudrais savoir si ma collectivité doit me verser les 3/12 de la prime de fin d’année (comme elle l’a toujours fait) ou si du fait que j’ai quitté mes fonctions, elle a le droit de ne pas me la verser. Est-ce un dû ? Je vous remercie pour votre réponse.

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,
Les primes de fin d’années ne sont pas des "dûs". Leur attribution relève de la libre administration de l’autorité territoriale.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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