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prise en charge des frais de déménagement- mise à disposition

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines

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Prise en charge des frais de déménagement
Un fonctionnaire placé en disponibilité pour suivre son conjoint également fonctionnaire territorial, sans autre emploi, peut-il prétendre à la prise en charge des frais de déménagement - soit par sa collectivité d’origine - soit au titre de membre du foyer par la collectivité nouvellement employeur de son conjoint titulaire de la FPT? Dans l’affirmative, quelles sont les démarches à accomplir? Merci.                                         
Attaché territorial
Ressources humaines
Bonjour,


Vous n’êtes plus rémunéré par votre administration employeur pendant toute la durée de votre disponibilité.

Il n’existe pas dans les textes de référence, de prise en charge pour les agents placés en disponibilité pour suivre un conjoint.



Cordialement
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