Question concours territorial - congés
Famille de métier : Petite enfance
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Question concours territorial
Bonjour, je passe un concours dans la fonction publique et je me questionne. Est ce qu’une crèche qui ferme l’été, cela remet en cause le principe de continuité du service publique? Merci d’avance
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
La continuité du service public est un principe fondamental qui impose aux services publics d’assurer une activité régulière afin de répondre aux besoins des usagers. Ce principe ne signifie pas nécessairement une ouverture sans interruption, mais une organisation adaptée à la mission du service.
Concernant une crèche fermant pendant l’été, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- **Nature du service** : Une crèche est un service d’accueil de la petite enfance qui répond à un besoin social important. Cependant, elle ne relève pas d’un service d’urgence ou indispensable en permanence, comme les services hospitaliers.
- **Organisation annuelle** : La fermeture temporaire en période estivale est une pratique fréquente et prévue parfois par les collectivités territoriales, notamment pour permettre des travaux d’entretien, gérer les vacances du personnel, ou répondre à une moindre demande.
- **Information aux usagers** : Il est essentiel que la fermeture soit annoncée suffisamment à l’avance afin que les familles puissent s’organiser autrement.
- **Respect des obligations légales** : La collectivité doit s’assurer qu’aucun usager ne soit laissé sans solution, en proposant éventuellement un service de substitution, ou en facilitant l’accès à d’autres modes d’accueil.
En résumé, une fermeture temporaire durant l'été n’entache pas nécessairement le principe de continuité du service public, dès lors que cette organisation répond à des contraintes légitimes, qu’elle est prévue, communiquée clairement, et que les besoins essentiels des usagers sont pris en compte.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches liées à la gestion des services publics locaux sur le site Emploi-Collectivites.fr et les informations officielles disponibles sur service-public.fr.
N’hésitez pas à vérifier la réglementation spécifique applicable à la structure d’accueil concernée et à la collectivité gestionnaire, car les situations peuvent varier.
La continuité du service public est un principe fondamental qui impose aux services publics d’assurer une activité régulière afin de répondre aux besoins des usagers. Ce principe ne signifie pas nécessairement une ouverture sans interruption, mais une organisation adaptée à la mission du service.
Concernant une crèche fermant pendant l’été, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
- **Nature du service** : Une crèche est un service d’accueil de la petite enfance qui répond à un besoin social important. Cependant, elle ne relève pas d’un service d’urgence ou indispensable en permanence, comme les services hospitaliers.
- **Organisation annuelle** : La fermeture temporaire en période estivale est une pratique fréquente et prévue parfois par les collectivités territoriales, notamment pour permettre des travaux d’entretien, gérer les vacances du personnel, ou répondre à une moindre demande.
- **Information aux usagers** : Il est essentiel que la fermeture soit annoncée suffisamment à l’avance afin que les familles puissent s’organiser autrement.
- **Respect des obligations légales** : La collectivité doit s’assurer qu’aucun usager ne soit laissé sans solution, en proposant éventuellement un service de substitution, ou en facilitant l’accès à d’autres modes d’accueil.
En résumé, une fermeture temporaire durant l'été n’entache pas nécessairement le principe de continuité du service public, dès lors que cette organisation répond à des contraintes légitimes, qu’elle est prévue, communiquée clairement, et que les besoins essentiels des usagers sont pris en compte.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches liées à la gestion des services publics locaux sur le site Emploi-Collectivites.fr et les informations officielles disponibles sur service-public.fr.
N’hésitez pas à vérifier la réglementation spécifique applicable à la structure d’accueil concernée et à la collectivité gestionnaire, car les situations peuvent varier.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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