Si je quitte la fonction publique territoriale, quel statut aurais-je ? - mobilité

Question

Si je quitte la fonction publique territoriale, quel statut aurais-je ?

Si je candidate sur un poste au CNFPT en catégorie A, alors que je suis fonctionnaire territoriale quel statut aurais-je svp, le CNFPT étant un établissement public ? merci pour votre réponse.

Rédacteur territorial

Answer 1

Lorsque vous candidatez à un poste de catégorie A au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), qui est un établissement public, votre statut dépend de plusieurs éléments liés à votre situation initiale et aux modalités de recrutement.

Voici les principaux points à considérer :

1. **Statut de fonctionnaire territorial avant recrutement**
Si vous êtes actuellement fonctionnaire territorial, vous bénéficiez déjà du statut de la fonction publique territoriale.

2. **Recrutement au CNFPT : cadre d’emploi et statut**
- Le CNFPT est un établissement public administratif.
- Ses agents peuvent être recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires ou titulaires relevant du cadre d’emploi correspondant à leur poste.
- Pour un poste en catégorie A, il s’agit généralement d’un cadre d’emploi relevant de la fonction publique territoriale (ex. attaché territorial ou ingénieur territorial).
- En effet, le CNFPT recrute ses agents en appliquant les règles propres à la fonction publique territoriale.

3. **Conservation du statut**
- En intégrant le CNFPT comme fonctionnaire, vous bénéficiez du statut de fonctionnaire territorial.
- Ce poste ne modifie pas fondamentalement votre statut de fonctionnaire territorial, mais vous devenez agent de l’établissement public CNFPT.
- Votre contrat de travail ou nomination sera donc conforme à la fonction publique territoriale (hors agents contractuels).

4. **Exceptions et cas particuliers**
- Il existe aussi des possibilités d’emploi contractuel au CNFPT, hors statut de fonctionnaire, mais cela dépend du type de poste, qui n’est pas votre cas ici (poste catégorie A).
- Si vous passez d’une collectivité territoriale au CNFPT, un détachement est possible aussi, avec conservation du statut, mais cela dépendra de votre situation administrative.

**Conclusion :**
En postulant à un poste de catégorie A au CNFPT, établissement public territorial, vous conserverez le statut de fonctionnaire territorial si vous êtes recruté comme fonctionnaire. Vous deviendrez agent titulaire ou stagiaire relevant du cadre d’emploi de la fonction publique territoriale attaché à l’établissement public CNFPT.

Pour plus d’informations détaillées sur le statut des agents du CNFPT, vous pouvez consulter les ressources du site emploi-collectivites.fr, notamment les fiches relatives au recrutement et aux statuts des fonctionnaires territoriaux : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Enfin, pour des cas spécifiques ou situations particulières, il est conseillé de contacter directement le CNFPT ou le service des ressources humaines concerné.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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