Récupération jour férié - temps de travail

Question

Récupération jour férié

Bonjour, travaillant en EHPAD territorial, nous récupérons des heures sur les fériés non travaillés. A hauteur de 7h quand vous travaillez à 100% et 6h à 80% ( ce qui est mon cas), sachant que nous travaillons en 12h. Mon directeur a décidé du jour au lendemain que nous ne récupérions plus 12h quand ces jours fériés sont travaillés. Je me retrouve donc à travailler pour Noël et donc récupérer seulement 6h sur ce jour alors que mes collègues qui ne le travaillent pas vont récupérer 7h!! Je voudrais avoir des arguments à lui montrer. Merci de vos réponses

Infirmier territorial en soins généraux-ISG

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici quelques éléments factuels et structurés pour mieux comprendre votre situation et préparer un argumentaire clair à votre direction.

1. **Cadre général des jours fériés en EHPAD territorial**
- En collectivité territoriale, les règles sur la récupération des jours fériés dépendent souvent des accords locaux ou du règlement intérieur.
- Le travail le jour férié peut ouvrir droit, en principe, à une récupération d’heures ou à une majoration, selon les règles applicables dans la structure.
- Le temps de travail pris en compte pour ces récupérations doit correspondre au temps habituel prévu par votre contrat ou le régime de travail collectif.

2. **Durée de travail et récupération des heures**
- Vous mentionnez un temps de travail en 12h (postes en 12 heures). C’est une organisation qui peut compliquer la valorisation des heures récupérées si l’on reste sur le principe classique (7h pour un plein temps en 7h de travail par jour).
- Votre directeur a réduit la récupération à 6h pour les agents à 80% et 7h pour ceux à 100%, mais sans distinguer la durée réelle de travail (12h sur le poste).
- Cette décision crée un différentiel qui paraît incohérent, en particulier si vous travaillez 12h sur le jour férié et ne récupérez ensuite que 6h.

3. **Arguments à faire valoir auprès de votre direction**
- Principe d’égalité : il est nécessaire que les compensations tiennent compte du temps de travail réellement effectué. Travailler 12h ne devrait pas se valoir moins à récupération qu’un autre agent travaillant une durée moindre.
- Recommandation : la compensation doit correspondre à la durée effective d’activité sur la journée fériée travaillée.
- Demander une clarification écrite sur la base règlementaire ou un accord interne justifiant ce mode de calcul.
- Rapporter que le cadre légal (fonction publique territoriale) prévoit que le jour férié travaillé donne lieu à une compensation “égal ou supérieur” au temps habituel, surtout en horaires atypiques (12h).

4. **Limites et précautions**
- La réponse dépend du règlement intérieur, d’éventuels accords locaux ou usages dans votre collectivité.
- En l’absence d’accord collectif spécifique, l’employeur a une certaine latitude, mais la décision doit être motivée et transparente.
- Pour un recours formel, contacter les représentants du personnel (CTP, CHSCT) ou un syndicat peut être utile.

5. **Références utiles**
- Le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches sur le temps de travail et les jours fériés dans la fonction publique territoriale.
- Pour des informations officielles, vous pouvez consulter service-public.fr, notamment les fiches sur les droits des agents territoriaux concernant les jours fériés.

En résumé, vous pouvez demander que la récupération soit proportionnelle au temps de travail réalisé, au regard des horaires de 12h effectivement accomplis. L’argument d’égalité de traitement et du principe légal d’une compensation juste peut appuyer votre demande.

N’hésitez pas à vous rapprocher des instances représentatives de votre établissement pour obtenir un appui formel.

Je reste disponible pour toute précision.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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