Récupérer des heures - temps de travail

Question

Récupérer des heures

J’ai travaillé de 8h30 à 12h30 et de 14h à 15h30 le 22 janvier. Je suis allée ensuite chez le médecin qui m’a mise en arrêt maladie pendant 3 jours à compter du 22 janvier. J’ai un jour de carence. Puis je récupérer mes 5h30 ? Merci pour votre réponse

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Voici les informations factuelles concernant votre situation :

1. Horaires de travail et arrêt maladie
- Vous avez travaillé 4 heures le matin (8h30-12h30) et 1h30 l’après-midi (14h-15h30), soit un total de 5h30 le 22 janvier.
- Vous avez ensuite un arrêt maladie de 3 jours à compter du 22 janvier, avec un jour de carence.

2. Jour de carence
- Le jour de carence est une période non indemnisée en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale. Il s’applique dès le premier jour d’arrêt.
- Ce jour correspond à une absence non rémunérée, sauf dispositions plus favorables éventuelles dans certaines collectivités ou conventions collectives.

3. Récupération des heures déjà travaillées
- En règle générale, les heures effectivement travaillées avant l’arrêt maladie sont rémunérées normalement. Elles ne se « perdent » pas.
- Toutefois, un arrêt maladie démarre en principe dès la date indiquée sur le certificat médical, en l’occurrence le 22 janvier. Les heures travaillées en matinée le même jour ont été réelles.
- Vous ne pouvez pas « récupérer » ces heures sous forme de temps de travail supplémentaire, car vous avez déjà été rémunérée pour ce temps.

4. Cas des heures non travaillées après 15h30 ce jour-là
- Si vous étiez censée travailler jusqu’à une certaine heure et que l’arrêt maladie couvre l’après-midi, le temps non travaillé après 15h30 ce 22 janvier est assimilé à l’arrêt maladie.
- Ce temps ne peut pas être récupéré ultérieurement sauf accord particulier.

En résumé :
- Vous êtes payée pour les heures travaillées le 22 janvier (5h30).
- Le jour de carence concerne la première journée d’arrêt maladie (22 janvier), ce qui peut entraîner une absence de rémunération sur les heures non travaillées ce jour-là.
- Vous ne pouvez pas récupérer les heures déjà faites.
- La récupération du temps non travaillé dû à l’arrêt maladie ne se fait pas automatiquement.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les fiches sur l’arrêt maladie et les congés maladie sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, ou le site service-public.fr. La situation peut varier selon la collectivité ou les accords locaux. En cas de doute, adressez-vous au service des ressources humaines de votre employeur territorial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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