comment redigé un reglement interieur d'une collectivite?- autres

Question

Comment redigé un reglement interieur d'une collectivite?

bonjour, la municipalité a du mal à rédigé le règlement intérieur (plusieurs avis défavorable du ct),je voudrait savoir ou trouver des modelé de règlement? et savoir si il y a obligations que tous les service soient dans le règlement si les horaires de travail des agents sont différents. Merci par avance

Directeur des Services Techniques (DST et DGST)

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour
Le règlement intérieur n'est pas obligatoire et doit cependant respecter les textes statutaires en vigueur.
Il peut avoir un règlement intérieur par service ou un règlement intérieur se divisant par services.
Vous trouverez plusieurs modèles mais vous pouvez vous adresser à votre Centre départemental de Gestion.
Le plus simple serait par exemple de commencer par s'appuyer sur le protocole d'accord des 35 heures qui a été mis en oeuvre, sachant que les textes à venir sur l'évaluation du personnel au lieu de la notation, obligeant de ce fait la mise en oeuvre des fiches de poste, viendra enrichir le document en perspective.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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