Refus Heures complémentaires- temps de travail

Question

Refus Heures complémentaires

Je suis adjoint administratif territorial statutaire à temps non complet (18H/sem). Depuis plus de 2 ans, j'effectue 9h/sem d'heures complémentaires rémunérées puis au-delà elles sont ont récupéré (cela arrive souvent). La charge de travail de ma poste est supérieure à 18h +9h d'heures complémentaires. Je souhaite ne plus faire ces heures complémentaires (soi-disant provisoire et exceptionnel), ai-je le droit de les refuser, est-ce que je risque une sanction ? (ma fiche de poste précise la présence de mes missions complémentaires). Quel conseil me donneriez-vous ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, et comme cela dure depuis + de 2 ans, vous pouvez faire la demande d’ augmentation de votre temps de travail.
Car si pendant + de 2 ans (année complète), le temps de travail est supérieur de + de 10% rémunérées attention (1,8h dans votre cas) sur année complète.
Vous pouvez une augmentation de votre temps de travail, demandez à votre hiérarchie de se rapprocher de votre CDG.
Dans ce cas 2 solutions pour votre employeur:
-Changez la durée du contrat
-Rester sous les 10% rémunérées, (soit plus de récup si possible, soit moins d’ heures vous est demandées)

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Refus Heures complémentaires- temps de travail

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