Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Refus de rtt- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus de rtt
Bonjour, je suis fonctionnaire dans une mairie à 35h et j ai demandé à travailler à 37h car on me sollicite beaucoup pendant les absences des collègues. J ai aussi une activité accessoire dont on m’a donner l autorisation pour l exercer. Le souci c est que je n ai plus d heures supp pour pouvoir l exercer, je comptait donc sur les artt mais du coup c est refusé. Alors comment puis je faire sachant que mon deuxième travail je ne peux pas le faire en soirée. Ai je un recours? Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour
Le temps de travail légal est 35h et l’organisation du temps de travail dépend de l’autorité territoriale, dans le cadre défini par le conseil municipal après avis du Comité technique.
Si votre employeur estime que les besoins du service pour votre poste ne nécessitent pas un passage à 37h alors vous n’avez pas de recours.
Une activité accessoire s’exerce hors temps de travail et il n’appartient pas à votre employeur d’organiser votre activité afin de vous permettre de cumuler.
Vous pouvez toujours compter sur vos heures supplémentaires, vos jours de congés. Avez vous envisagé de prendre un temps partiel?
Le temps de travail légal est 35h et l’organisation du temps de travail dépend de l’autorité territoriale, dans le cadre défini par le conseil municipal après avis du Comité technique.
Si votre employeur estime que les besoins du service pour votre poste ne nécessitent pas un passage à 37h alors vous n’avez pas de recours.
Une activité accessoire s’exerce hors temps de travail et il n’appartient pas à votre employeur d’organiser votre activité afin de vous permettre de cumuler.
Vous pouvez toujours compter sur vos heures supplémentaires, vos jours de congés. Avez vous envisagé de prendre un temps partiel?
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/FVille de SAINTE MAXIME Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Assistant administratif (H/F)Mairie de Clamart Derniers jours Voir l'offre |
![]() | UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/FMAIRIE DE GENNEVILLIERS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)


