Réglementation heures supplémentaires - rémunération

Question

Réglementation heures supplémentaires

Bonjour, Je suis Gardien de police municipale au sein d’une collectivitée territoriale. Je souhaiterais connaître la légalité des heures supplémentaires que la mairie a mis en place au sein de mon service. Je travail un week-end sur deux de nuit ( 20h/06h, le dimanche je suis payé en heures supplémentaires. Cela représente deux dimanche par mois inclus dans mon cycle de travail. Je travail 10h par vacation. Je suis payé 8h de nuit et récupère 2 autres heures restantes qui sont placés en RTT. En résumé j’ai 16h supplémentaires par mois de nuit payées et 4h par mois en récupération. Sauf si je pose par exemple les deux dimanches, dans ce cas je n’ais rien. Est-ce légal ? Car je travail les dimanches sur mon temps de travail. Merci beaucoup pour votre réponse

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour

Par définition, une heure est considérée comme supplémentaire lorsqu’elle est effectuée au delà du cycle de travail habituel de l’agent.
Si votre cycle prévoit que vous travaillez 2 dimanches par mois, alors les heures effectuées ne doivent pas être comptabilisées en heures supplémentaires.
Cette situation implique que les heures effectuées vous sont rémunérées 2 fois : dans votre cycle et en heures supplémentaires; ce qui n’est pas conforme.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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