Régularisation du Transfert Primes Points- rémunération

Question

Régularisation du Transfert Primes Points

Je suis Gestionnaire paie et je souhaite avoir une information.
Un agent qui est en CLM ou CLD ne perçoit pas de prime mensuelle, et donc pas de transfert primes points.
Au retour de l’agent une régularisation a été faite automatiquement avec notre logiciel.
Cette régularisation représente le montant annuel prévu de base.
Ma question : Pourquoi il y a t’il cette régularisation, car cet agent était en arrêt maladie ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, en principe, les fonctionnaires CNRACL ou IRCANTEC ne percevant pas de régime indemnitaire (de

manière permanente , ou en cas de CLM, CLD ou CMO si la collectivité a décidé la suspension du

régime indemnitaire en CMO), ou ne percevant que l’IHTS ou des indemnités d’astreinte sont exclus de l’application de l’abattement.

Les conditions de suspension ou de maintien de vos primes et indemnités sont fixées par délibération de votre collectivité territoriale employeur.
Le versement des primes et indemnités est suspendu pendant votre CLD.

Toutefois, en cas d’admission rétroactive en CLD à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO), l’agent conserve les primes versées pendant le CMO jusqu’à la date d’admission en CLD.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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