Réintégration fonction publique après une rupture conventionnelle- autres
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
Réintégration fonction publique après une rupture conventionnelle
Bonjour, J’ai pris connaissance de la réponse apportée à la question précédente sur le même sujet mais je souhaite être certaine d’avoir bien compris. Dans le cadre de la rupture conventionnelle, nous sommes radiés des cadres et perdons tout lien avec la fonction publique. Si une opportunité se présente par la suite, nous pouvons retravailler en tant que contractuel. Ma question porte sur la durée.Les textes et votre réponse ont indiqué : "Si vous êtes à nouveau recruté au sein de la même collectivité territoriale (ou auprès de tout établissement public en dépendant ou auquel appartient le collectivité) au cours des 6 ans suivant la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité de rupture à votre collectivité." Cela signifie que la 7ème année après la rupture conventionnelle, il est possible de réintégrer la FP sans rembourser aucune des sommes perçues? Par ailleurs, est ce que ce "nouveau statut de contractuel" ouvrira des droits à pension (avec les textes actuels, je ne me projette pas avec les réformes)?. Je vous remercie de votre attention. Bien à vous.
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Nous sommes en accord avec votre analyse
Cordialement
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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