Rémunération d'heures au delà des 40h hebdomadaires effectuées pour un agent intercommunal - rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération d'heures au delà des 40h hebdomadaires effectuées pour un agent intercommunal
26/05/2023
Bonjour, Titulaire sur 3 collectivités (19h50 sur la 1ère, 14h sur la seconde et 6h50 sur la troisième), je réalise au total 40 heures hebdomadaires. Je viens d’effectuer 3 heures en supplément sur la 1ère collectivité. Dois-je les rémunérer en heures complémentaires ou supplémentaires ? Merci de votre réponse
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Lorsque les heures supplémentaires dépassent les bornes horaires définies par le cycle de
travail des agents à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret
n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
(QE 1635 du 6.02.2003, JO S p. 456)
Ainsi, la totalité des heures que vous réalisez étant supérieure à 35H hebdomadaire, cette heure sera une heure supplémentaire.
Cordialement,
Lorsque les heures supplémentaires dépassent les bornes horaires définies par le cycle de
travail des agents à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret
n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
(QE 1635 du 6.02.2003, JO S p. 456)
Ainsi, la totalité des heures que vous réalisez étant supérieure à 35H hebdomadaire, cette heure sera une heure supplémentaire.
Cordialement,
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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