Rémunération d'heures au delà des 40h hebdomadaires effectuées pour un agent intercommunal - rémunération

Question

Rémunération d'heures au delà des 40h hebdomadaires effectuées pour un agent intercommunal

Bonjour, Titulaire sur 3 collectivités (19h50 sur la 1ère, 14h sur la seconde et 6h50 sur la troisième), je réalise au total 40 heures hebdomadaires. Je viens d’effectuer 3 heures en supplément sur la 1ère collectivité. Dois-je les rémunérer en heures complémentaires ou supplémentaires ? Merci de votre réponse

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,
Lorsque les heures supplémentaires dépassent les bornes horaires définies par le cycle de
travail des agents à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret
n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
(QE 1635 du 6.02.2003, JO S p. 456)
Ainsi, la totalité des heures que vous réalisez étant supérieure à 35H hebdomadaire, cette heure sera une heure supplémentaire.
Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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