QUELLE remunération en surnombre- rémunération

Question

QUELLE remunération en surnombre

mis en surnombre imposé, que comprend la rémunération dans ce cas les premiers mois sur la fiche de paie : mon indice et mes points de nbi, et au 6ème mois la nbi disparait ? quand pensez vous

Adjoint territorial d'animation-ATA

Social

Answer 1

Bonjour,

Pendant la période de prise en charge, le FMPE reçoit la rémunération correspondant à l’indice détenu dans son grade à hauteur de 100% la première année de prise en charge. Cette rémunération sera ensuite dégressive de 10% par an, pendant 10 ans, jusqu’à épuisement.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit des dispositions transitoires pour les FMPE actuellement pris en charge

depuis mois de 2 ans au 07 août 2019 : la réduction de 10 % par an de la rémunération débute deux ans après leur date de prise en charge ;
depuis deux ans ou plus au 07 août 2019 : la réduction de 10 % par an entre en vigueur le 07 août 2020.

L’attribution du régime indemnitaire est faite en fonction de la manière de servir du FMPE lors de l’accomplissement des missions qui peuvent lui être confiées ou en cas de détachement. Pour son calcul, l’avancement d’échelon est désormais accordé de plein droit au FMPE, et est fonction de l’ancienneté.

La rémunération des FMPE chargés d’une mission temporaire est dès lors intégralement rétablie, mais le décompte de la période de référence servant au calcul de la rémunération à l’issue de leur mission n’est pas suspendu.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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