Renouvellement contrat article 6 quinquies- recrutement

Question

Renouvellement contrat article 6 quinquies

Bonjour. Actuellement contractuelle "dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire" (article 6 quinquies) je souhaiterai savoir comment sont pris en compte les renouvellements ? En effet, il est indiqué que pour les recrutements avec motif article 6 quinquies, la durée maximale est de 1 an et que la durée peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. J’ai été sur ce poste 1 an en 2019-2020 puis 1 an actuellement jusqu’au 31/08/2022. Ce sont 2 contrats différents car il y a eu une coupure de 1 an entre les 2 (fonctionnaire sur le poste durant cette année). Cela fera donc 2 ans que je suis sur le poste, mais avec coupure. Dans ce cas, mon dernier cdd peut il être renouvelé une année de plus ? Merci

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez être recruté comme contractuel pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable jusqu’à la date de retour de l’agent à remplacer.

Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d’un an.

Le contrat peut être prolongée, dans la limite de 2 ans, si la procédure de recrutement n’a pas abouti avant sa date de fin.

L’offre d’emploi est publiée sur le site Choisir le service public.

Elle précise que l’emploi est ouvert aux contractuels.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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