Responsable de Relais Petite Enfance puis-je percevoir la NBI ?- rémunération
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Responsable de Relais Petite Enfance puis-je percevoir la NBI ?
Bonjour, Je suis Assistant socio-éducatif titulaire de la FPT, actuellement employée par une Mairie comme Responsable de Relais Petite Enfance et Coordinatrice Petite Enfance. J’aimerais savoir si je peux bénéficier de la NBI et si oui laquelle ? NBI 5 :"Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d’accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles". En effet,j’ai lu que "L’attribution de la N.B.I est liée à l’exercice de fonctions et non plus à l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale" (Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale). Cela s’applique-t-il à ma situation ? NBI 8 "Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance". J’ai lu que "Les agents assurant la direction de relais assistantes maternelles ne bénéficient pas de cette NBI car les RAM ne sont pas des structures destinées directement à la garde des enfants mais des lieux d’accueil, de rencontre entre les parents et les assistantes maternelles (QE n° 17357, JO Sénat du 5 septembre 1996) Cela est -il toujours d’actualité ? Quelles sont les démarches à faire pour demander une NBI et la collectivité peut elle s’y opposer ? En vous remerciant.
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Effectivement, vous ne pouvez pas prétendre à la NBI n°8, car les relais d’assistantes maternelles ne sont pas considérées comme des lieux d’accueil de la petite enfance.
Toutefois, vous pouvez prétendre à la NBI n°5, si vos fonctions correspondent à au moins un des critères cités.
Vous devez effectuer votre demande de façon officielle à votre service de ressources humaines.
Votre collectivité ne peut s’y opposer si vous remplissez les conditions, en effet l’attribution de la NBI est un droit encadré par des textes réglementaires.
Cordialement
Effectivement, vous ne pouvez pas prétendre à la NBI n°8, car les relais d’assistantes maternelles ne sont pas considérées comme des lieux d’accueil de la petite enfance.
Toutefois, vous pouvez prétendre à la NBI n°5, si vos fonctions correspondent à au moins un des critères cités.
Vous devez effectuer votre demande de façon officielle à votre service de ressources humaines.
Votre collectivité ne peut s’y opposer si vous remplissez les conditions, en effet l’attribution de la NBI est un droit encadré par des textes réglementaires.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Educateur de jeunes enfants (F/H)Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Un(e) Psychologue Petite Enfance – Crèche Familiale Bara F/HVille de PALAISEAU |
![]() | Educateur de Jeunes Enfants - EJE H/FMairie de BAGNEUX Derniers jours Voir l'offre |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)


