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Responsable de Relais Petite Enfance puis-je percevoir la NBI ?- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance



Responsable de Relais Petite Enfance puis-je percevoir la NBI ?
Bonjour, Je suis Assistant socio-éducatif titulaire de la FPT, actuellement employée par une Mairie comme Responsable de Relais Petite Enfance et Coordinatrice Petite Enfance. J’aimerais savoir si je peux bénéficier de la NBI et si oui laquelle ? NBI 5 :"Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d’accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d’accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles". En effet,j’ai lu que "L’attribution de la N.B.I est liée à l’exercice de fonctions et non plus à l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale" (Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale). Cela s’applique-t-il à ma situation ? NBI 8 "Direction d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance". J’ai lu que "Les agents assurant la direction de relais assistantes maternelles ne bénéficient pas de cette NBI car les RAM ne sont pas des structures destinées directement à la garde des enfants mais des lieux d’accueil, de rencontre entre les parents et les assistantes maternelles (QE n° 17357, JO Sénat du 5 septembre 1996) Cela est -il toujours d’actualité ? Quelles sont les démarches à faire pour demander une NBI et la collectivité peut elle s’y opposer ? En vous remerciant.                                         
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,

Effectivement, vous ne pouvez pas prétendre à la NBI n°8, car les relais d’assistantes maternelles ne sont pas considérées comme des lieux d’accueil de la petite enfance.
Toutefois, vous pouvez prétendre à la NBI n°5, si vos fonctions correspondent à au moins un des critères cités.
Vous devez effectuer votre demande de façon officielle à votre service de ressources humaines.
Votre collectivité ne peut s’y opposer si vous remplissez les conditions, en effet l’attribution de la NBI est un droit encadré par des textes réglementaires.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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