Rétrogradation de grade - autres

Question

Rétrogradation de grade

Bonjour Je souhaiterais intégrer la D I R en tant que agent exploitation qui est en catégorie c1 et C2 mais hélas moi je suis en catégorie C3 dans une collectivité possibilité de rétrogradation. Merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation :

1. **Catégories C1, C2 et C3 dans la fonction publique territoriale**
- Les agents sont classés en catégories selon leur niveau de qualification et leurs fonctions.
- La catégorie C3 correspond souvent à un niveau de responsabilité et de rémunération supérieur à C1 et C2.

2. **Possibilité de rétrogradation**
- Une rétrogradation consiste à affecter un agent à un emploi ou grade inférieur.
- En principe, la rétrogradation doit respecter des règles précises, définies par le statut de la fonction publique territoriale (voir notamment le décret n° 2016-439 du 13 avril 2016 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales).
- La rétrogradation ne peut pas être imposée sans l’accord de l’agent sauf dans certains cas disciplinaires ou dans le cadre d’une procédure spécifique.
- En l’absence d’accord, changer de catégorie en passant de C3 à C1 ou C2 peut être difficile.

3. **Intégration dans la DIR (Direction Interministérielle des Routes ?) et contraintes**
- L’intégration dans une nouvelle direction ou collectivité peut entraîner un reclassement selon les postes disponibles et les règles statutaires.
- Il est important de vérifier les conditions spécifiques de recrutement et de classification de la DIR.

4. **Recommandations**
- Contactez le service des ressources humaines de la collectivité ou de la DIR pour obtenir des informations précises sur votre situation.
- Consultez les textes officiels et la réglementation applicable à votre statut (fonctionnaire ou agent contractuel).
- Vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr pour comprendre les règles concernant les grades, les catégories et la mobilité.

**Limites :**
- Chaque situation est particulière, selon le statut, le type d’emploi et les accords locaux.
- Seule la collectivité ou l’employeur peut confirmer les modalités exactes de changement de catégorie.

Si vous souhaitez, je peux vous orienter vers des ressources précises sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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