Revalorisation rémunération / déroulé de carriére contractuel CDI- rémunération

Question

Revalorisation rémunération / déroulé de carriére contractuel CDI

Bonjour,

Je suis actuellement et depuis 2014 contractuel en CDI suite a une reprise du personnelle d’une association au sein de l’administration.

J’ai été recruté au départ sur un contrat CDI avec une rémunération faisant référence au cadre d’emploi des rédacteurs. Cependant, en 2017 j’ai changé de poste au sein de la même collectivité pour prendre un poste en référence au cadre d’emploi d’attaché territorial.

En 2019 j’ai encore changé de poste toujours dans le même collectivité. Poste en référence au cadre d’emploi attaché/ingénieur territoriale.

Mon administration m’indique que les textes ne leurs permettent pas de modifier mon contrat afin que ma rémunération soit en adéquation avec le poste occupée. Mon contrat fait référence a une rémunération en référence au cadre d’emploi de rédacteur alors que j’occupe un poste en référence au cadre d’emploi d’attaché/ingénieur.

Il me semble que la rémunération des agents contractuelle doit être en cohérence avec le poste occupée. Mais je ne comprend pas ce qui bloque mon administration d’établir un avenant a mon contrat afin que ma rémunération soit en référence au cadre d’emploi d’attachée en cohérence avec le poste que j’occupe et les missions de que remplis.

Rédacteur territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes en CDI dans la fonction publique territoriale :

Le montant de votre rémunération et les conditions générales de recrutement doivent faire l’objet d’une délibération, qui précisera l’emploi de référence et l’indice brut de rémunération et les accessoires.
En effet, les augmentations de salaire peuvent être accordées lorsqu’il y a augmentation de tâches ou de responsabilités (par voie d’avenant au contrat).

Contrairement aux agents titulaires, l’agent en CDI ne bénéficie pas des modalités d’avancement à l’ancienneté (échelon et grades) ni à la promotion sociale.

Le décret prévoit un réexamen tous les ans des conditions de rémunération en vue de l’évaluation, mais ce n’est pas obligatoire.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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