Revalorisation salariale ATEA encadrant - rémunération

Question

Revalorisation salariale ATEA encadrant

Bonjour, Je suis coordinatrice pédagogique au sein d’une école municipale de musique. Un nouveau projet d’établissement dans lequel mon poste évolue en tant que directrice adjointe a été validé par la collectivité; mon poste évolue sur un cadre A. Mon responsable de service a validé auprès du service RH et des élus une revalorisation salariale en attendant que je puisse passer mon concours de PEA. La question est la suivante: quelles sont les possibilités de revalorisation, sachant que je ne suis pas éligible au RIFSSEP. Est-il possible d’être rémunérée sur la grille de PEA alors que je n’ai pas le concours? Ou bien ma collectivité peut-elle me rémunérer avec des heures supplémentaires pour "rattraper" l’équivalence salariale d’un cadre A? Je vous remercie d’avance pour la réponse que vous pourrez m’apporter. Bien cordialement.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,
Etant titulaire sur le cadre d’emploi d’ATEA vous ne pouvez pas être rémunérée sur une autre grille indiciaire que la vôtre, par conséquent la grille indiciaire de PEA ne peut vous être appliquée.
Vous ne précisez pas si vos fonctions, en tant que directrice adjointe, sont exclusivement d’ordre "administratif" ou si vous effectuez également des heures d’enseignement.
Mais, quoi qu’il en soit, les heures supplémentaires qui peuvent être prises en compte sur le cadre d’ATEA sont des heures supplémentaires d’enseignement.
Elles font, par ailleurs, l’objet d’un mode de calcul différent selon qu’elles sont régulières (sur l’année) ou occasionnelles.
En tout cas, elles doivent être quantifiées et répondre à une réalité. Elle ne peuvent donc être fictives pour augmenter artificiellement la rémunération.
Vous ne dites pas non plus si vous bénéficiez de l’Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISOE), notamment de sa part modulable à laquelle vous pourriez prétendre puisqu’elle est "liée à des tâches de coordination du suivi des élèves", mission qui fait sans aucun doute partie de vos fonctions.
Sous réserve bien sûr que ces primes aient été instituées par la collectivité.
Pour rappel : le taux moyen annuel de la part fixe est de 2550 € bruts et le taux moyen annuel de la part modulable de 1497,84 €.
Comme vous le mentionnez, vous n’êtes pas éligible au RIFSEEP et ne le serez pas non plus sur le cadre d’emploi de PEA.
Quant à l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux supplémentaires), seuls les "PEA chargés de direction" peuvent en être bénéficiaires.
Donc, à l’heure actuelle, et sous réserve de vérifier comment est exactement défini votre poste, vos fonctions de "directrice adjointe" pourraient ouvrir droit à l’attribution d’une NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour "Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l’Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d’arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat".
Cette NBI est de 30 points de points d’indice majorés soit 147,68 € bruts mensuels.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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