RTT quand on est en formation en maintien dans l'emploi- congés
Fonction territoriale
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
RTT quand on est en formation en maintien dans l'emploi
Bonjour, je suis en 3 ème année de formation Eje, en maintien dans l’emploi, c’est a dire je vais à l’école une à deux semaine par mois et le reste du temps je suis chez l’employeur, maisRTT sont attribué en fonction du temps de présence sur le terrain. et l’obtention de RTT en fonction publique territorial, elle est liée à la réalisation effective de durée de travail supérieur à 35 heures par semaine et les jours non travaillés ne génèrent pas de RTT à l’exception de deux cas: -Le premier c’est les autorisation d’absence accordées dans le cadre du droit syndical. - Le second c’est les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit quelles sont assimilées à du temps de travail effectifs et l’autorisation d’absence pour congé de formation fait partie. dans ces deux cas on est considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à notre planning si on est pas a des horaire variables et moi je ne suis pas a des horaires variable mais je travail 37H30 par semaine à chaque fois que je ne suis pas en formation et comme mon planning de travail prévoit que je travail plus que 7 heure par jours (7H30) je suis considéré comme ayant effectué la période de travail prévue donc normalement je ne perd pas des jours de RTT sur les périodes d’absences quand je suis en formation. et l’article 3 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie des agent de la fonction publique territoriale précise bien que le temps pendant que l’agent suit une formation professionnelle est inclus dans le travail effectif. est ce que ma compréhension à ce décret est correct ou erroné, est ce que je garde tout mes rtt ou je doit perdre quand je suis en formation? je vous remercie pour l’aide que vous allez m’apporter.
Petite enfance
Bonjour,
Votre analyse semble juste
Cordialement
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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