Quel salaire ?- rémunération

Question

Quel salaire ?

Quand on est en arrêt maladie "ordinaire" pendant des mois et que l’on anticipe sa retraite, quel va être le salaire perçu? Celui qui tiendra compte de la date de demande de retraite ou celui perçu en arrêt maladie jusqu’à présent?

Adjoint administratif territorial-AAT

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Answer 1

Lorsque vous êtes en arrêt maladie « ordinaire » depuis plusieurs mois et que vous anticipez une demande de départ en retraite, le traitement du salaire perçu dépend de plusieurs règles liées à votre situation.

Voici les points essentiels à retenir :

1. **Pendant l'arrêt maladie**
- En arrêt maladie ordinaire, l'agent perçoit une indemnité journalière ou un maintien de salaire selon les règles statutaires et les conditions d'ancienneté.
- Ce traitement est calculé à partir de votre traitement indiciaire et éventuellement des éléments de rémunération accessoires.

2. **À partir de la date de départ en retraite**
- La retraite prend effet à la date que vous avez choisie ou imposée par les règles (fin de contrat, âge légal, carrière complète).
- À partir de cette date, le versement du traitement cesse puisque vous n'êtes plus en activité. Vous percevez alors votre pension de retraite.

3. **Relation entre arrêt maladie et demande de retraite**
- Si vous faites la demande de retraite pendant votre arrêt maladie, votre rémunération en arrêt maladie continue jusqu’à la date à laquelle vous quittez officiellement la fonction publique.
- Le salaire perçu reste donc celui lié à votre situation d’arrêt maladie jusqu’à la date effective de la retraite.
- Après cette date, c’est la pension de retraite qui est versée, il n’y a plus de salaire.

4. **Précautions et limites**
- La date exacte de la prise d’effet de la retraite est importante : elle détermine la fin du versement du salaire et le début de la pension.
- Certaines situations (invalidité, accident du travail) peuvent avoir des règles particulières.
- Il est conseillé de vérifier avec le service des ressources humaines de sa collectivité ou auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) pour un cas précis.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches du site emploi-collectivites.fr qui traitent des arrêts maladie et des départs en retraite dans la fonction publique territoriale, ainsi que le site officiel service-public.fr.

En résumé : Le salaire perçu pendant l’arrêt maladie est maintenu jusqu’à la date effective du départ en retraite. À partir de cette date, le versement de salaire cesse et la pension de retraite commence.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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