Stagiaire, la collectivité refuse de me verser le CIA bien que la délibération le mentionne- rémunération
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Stagiaire, la collectivité refuse de me verser le CIA bien que la délibération le mentionne
Bonjour, J’étais Ingénieur en CDI de droit privé jusqu’au 1er avril 2020 lorsque que j’ai été stagiairisé suite à la réussite du concours d’ingénieur territorial, dans la même communauté de communes, le même service, le même poste. La délibération de la collectivité relative au CIA précise que les agents stagiaires sont bénéficiaires du CIA au même titre que les titulaires. Or les RH refusent de me le verser considérant que je repars comme nouvel agent, sans aucun lien avec mon CDI pendant lequel j’ai été évalué la dernière fois. La collectivité est-elle dans son droit ? Merci d’avance pour vos éclaircissements
Ingénieur territorial
Eau - Assainissement
Bonjour,
Il n’y a aucun droit à versement du CIA. C’est à la discrétion de l’employeur selon des critères précis et predetermines.
Cordialement
Il n’y a aucun droit à versement du CIA. C’est à la discrétion de l’employeur selon des critères précis et predetermines.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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