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Stagiaire, la collectivité refuse de me verser le CIA bien que la délibération le mentionne- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Eau - Assainissement



Stagiaire, la collectivité refuse de me verser le CIA bien que la délibération le mentionne 28/09/2023
Bonjour, J’étais Ingénieur en CDI de droit privé jusqu’au 1er avril 2020 lorsque que j’ai été stagiairisé suite à la réussite du concours d’ingénieur territorial, dans la même communauté de communes, le même service, le même poste. La délibération de la collectivité relative au CIA précise que les agents stagiaires sont bénéficiaires du CIA au même titre que les titulaires. Or les RH refusent de me le verser considérant que je repars comme nouvel agent, sans aucun lien avec mon CDI pendant lequel j’ai été évalué la dernière fois. La collectivité est-elle dans son droit ? Merci d’avance pour vos éclaircissements                                         
Ingénieur territorial
Eau - Assainissement



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