statut poste fonction publique- recrutement

Dans la fonction publique (dont la fonction publique territoriale), les mots « statut », « cadre d’emplois », « grade » et « échelon » décrivent la position d’un agent dans l’organisation des emplois et de la carrière.

1) Les « statuts » : la situation juridique de l’agent

On parle de statut pour désigner le type de lien avec l’employeur public :

• Fonctionnaire titulaire : agent recruté dans un cadre d’emplois, puis titularisé après une période de stage. Il bénéficie des garanties du statut général.
• Fonctionnaire stagiaire : période préalable à la titularisation. La situation n’est pas définitive.
• Agent contractuel : recruté par contrat (CDD ou, dans certains cas, CDI) pour répondre à un besoin (remplacement, accroissement d’activité, emplois permanents lorsque la loi le permet, etc.). La carrière et la rémunération ne suivent pas exactement les mêmes règles que celles des fonctionnaires.

Repères officiels : informations générales sur la fonction publique sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.

2) Le cadre d’emplois : la « famille » de métiers (FPT)

Dans la territoriale, un fonctionnaire appartient à un cadre d’emplois (ex. adjoints administratifs, rédacteurs, attachés, ATSEM, agents de police municipale, etc.).

Le cadre d’emplois regroupe des agents exerçant des missions proches et partageant des règles communes (recrutement, avancement, formation, etc.).

3) Le grade : le niveau dans le cadre d’emplois

À l’intérieur d’un cadre d’emplois, il existe un ou plusieurs grades (ex. adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe, principal de 1re classe…).

Le grade correspond à un niveau hiérarchique et à des perspectives d’évolution. L’accès à un grade supérieur se fait selon des règles (ancienneté, conditions statutaires, examen professionnel, tableau d’avancement… selon les cas).

4) L’échelon : le « pas » de progression dans un grade

Chaque grade est découpé en échelons.

L’échelon correspond principalement à :

• une progression indiciaire (donc une évolution du traitement indiciaire),
• obtenue le plus souvent par ancienneté (durées minimales / maximales ou durées de référence selon les règles applicables).

En pratique : on peut rester dans le même grade tout en avançant en échelons, puis changer de grade ensuite.

5) Catégories A, B, C : le niveau de responsabilités (et souvent de diplôme)

Les cadres d’emplois sont classés en catégories :

• A : fonctions d’encadrement, d’expertise, de conception.
• B : fonctions d’application, encadrement intermédiaire.
• C : fonctions d’exécution.

Points d’attention

• Les règles exactes (nombre d’échelons, durées, modalités d’avancement) dépendent du cadre d’emplois et des textes applicables.
• Pour une approche métier par métier, les fiches du site emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches et informations statutaires) permettent de retrouver les éléments par cadre d’emplois et grades.