Suite à ma réussite de l'examen professionnel de 1ère classe- rémunération

Question

Suite à ma réussite de l'examen professionnel de 1ère classe

Bonjour, Actuellement agent titulaire au 8ème échelon (entrée échelon le 20-08-2023 / durée 3 ans) de mon cadre d’emploi => Indice Brut : 528 Indice Majoré : 457, je suis admis à l’examen professionnel d’avancement de grade de 1ère classe et cet avancement est validé par mon autorité territoriale. A quel échelon vais-je être classé ? Le 5ème ou 6ème étant donné mon ancienneté de plus de 2 ans dans l’ancien grade ? Cordialement.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

En cas d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale, le reclassement dans le nouveau grade dépend notamment de votre ancienneté dans l’échelle indiciaire du grade précédent.

Pour un agent actuellement au 8e échelon du cadre d’emploi, qui accède à la 1ère classe par examen professionnel, les règles générales sont les suivantes (à vérifier toutefois dans votre cadre d’emploi précis et le tableau indiciaire applicable) :

- Le reclassement se fait généralement à un échelon du nouveau grade dont l’indice majoré est au moins égal à l’indice majoré de l’ancien échelon.
- Lorsque l’ancienneté dans le précédent grade est supérieure à 2 ans, il est possible d’être reclassé à un échelon plus élevé que le minimum, souvent le 6e échelon plutôt que le 5e.

Dans votre cas :

- Vous êtes au 8e échelon avec un IM de 457.
- Les 5e et 6e échelons du nouveau grade (1ère classe) ont des indices majorés généralement positionnés pour correspondre à cette tranche d’IM.
- Avec plus de 2 ans d’ancienneté dans l’ancien grade, le reclassement se fait souvent à partir du 6e échelon.

**Toutefois**, il faut impérativement consulter :

- L’arrêté ministériel ou la décision réglementaire qui définit les tableaux indiciaires de reclassement pour votre cadre d’emploi.
- Votre direction des ressources humaines qui applique ces règles dans votre collectivité.

En résumé, si vous avez plus de 2 ans d’ancienneté au 8e échelon, vous devriez être reclassé au 6e échelon du grade de 1ère classe, sauf disposition contraire spécifique à votre cadre d’emploi ou collectivité.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches sur l’avancement de grade et les reclassements indiciaires sur le site http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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