Suppression d'heures pour agent titulaire - temps de travail

Question

Suppression d'heures pour agent titulaire

Bonjour je suis Atsem titulaire et annualisée . Depuis 2 ans je fais en plus les rythmes scolaires .(taps) la mairie m avait rajouté 3 heures pour cela. Le nombre d’enfants diminue et maintenant la mairie veut me supprimer mes 3 heures. Ces heures ne sont pas des heures complémentaires mais bien des heures comptabilisées dans mes heures annuelles . Est ce que la mairie a le droit de m’enlever 3 heures ??? Et moi ai-je le droit de refuser qu’il m’enlève ces heures ?

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Education

Answer 1

Bonjour,

Tout dépend si les 3 heures hebdomadaires en moins, représentent plus ou moins 10 % de votre temps de travail.

Si cela représente une baisse de moins de 10 % de votre temps de travail, la collectivité est tenue de vous informer mais pas d’avoir votre accord. En d’autres termes, vous ne pouvez pas refuser.

Si cela représente une baisse de 10 % ou plus de votre temps de travail hebdomadaire, dans ce cas, cela est assimilé à une création/suppression de votre poste (donc on ferme votre poste initial et la collectivté rouvre un nouveau poste immédiatement avec le nouveau volume horaire) donc vous pouvez refuser la modification de votre temps de travail.

Si malgré votre refus, la collectivité souhaite tout de même réviser le temps de travail du poste, il devra déployer les régles existantes en cas de suppression de poste vous concernant, à savoir reclassement et si échec du reclassement, maintien en surnombre puis prise en charge par le centre de gestion.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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