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Télétravail aprés fin de période d'urgence sanitaire- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Juridique



Télétravail aprés fin de période d'urgence sanitaire 09/04/2023
Bonjour, Agent territorial et faisant partie des personnes à risques, j’ai télétravaillé du 17 mars au 10 juillet, alors que j’étais pourtant placée en ASA (autorisation spéciale d’absence). Bien que mon médecin traitant et le médecin de l’AIST aient préconisé que je poursuive mon travail en télétravail, ma hiérarchie s’y oppose, prétextant que tout le monde doit reprendre, que le télétravail n’est pas autorisé à la mairie, et je ne ’ai qu’à me mettre en maladie ou congé. Mais je ne veux pas arrêter de travailler, je veux juste le faire de chez moi, comme durant le confinement, ou là, ma hiérarchie n’a pas eu de soucis à me faire travailler alors que j’étais placé en ASA. Je précise que je fais partie des personnes vulnérables et vis également avec une personne qui l’est aussi. Quels sont mes recours ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Juridique
Bonjour,

Sachez que le télétravail et ASA sont deux choses différentes et que vous ne pouvez pas être dans ces deux situations.

Si aucune charte ou aucun accord au sein de votre collectivité n’a été mis en place pour organiser le télétravail alors, vous devez effectuer votre demande par écrit.
Si votre employeur vous refuse le télétravail, il doit motiver son refus. Sachez toutefois que depuis le mois de mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. Vous pouvez avoir recours au médecin du travail pour appuyer votre demande.
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