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télétravail est il obligatoirement accepter- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Télétravail est il obligatoirement accepter
Bonjour, Avec tout ce qui se passe, est ce qu’au 1er septembre on est dans l’obligation d’accepter le télétravail s’i le poste est possible et qu’il y a une demande de l’agent. Au 1er septembre il est possible de travailler 3 jours en télétravail . Mais si l’agent en fait la demande doit on lui accepter ? ou doit on lui accepter le minimum 1 jour? ou peut on refuser tout simplement. Merci par avance Cordialement,
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Si votre employeur estime que vous ne pouvez pas recourir au télétravail, il doit motiver ce refus. Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. Dans la fonction publique, il est recommandé de télétravailler trois jours.
L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Si votre employeur estime que vous ne pouvez pas recourir au télétravail, il doit motiver ce refus. Depuis le 17 mars et jusqu’à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L’employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité. Dans la fonction publique, il est recommandé de télétravailler trois jours.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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