Temps complet annualisé et 1er mai- temps de travail

Question

Temps complet annualisé et 1er mai

Bonjour, Actuellement en temps complet annualisé de 1607 heures, je constate que pour le 1er mai mon temps de travail est de zéro heure. Ma Rh me dit que c’est normal car en fait on nous enlève la Pentecôte et le 1er mai pour ramener notre temps de travail à 1593 heures. Cela vous parait il plausible ? Merci pour votre réponse.

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Votre situation concerne le mode de calcul du temps de travail annualisé dans la fonction publique territoriale ou dans une collectivité, qui est encadré par des règles spécifiques.

Voici des éléments d’information pour mieux comprendre :

1. **Durée annuelle du travail** :
- La durée légale annuelle de travail pour un agent en temps complet est souvent fixée à 1607 heures.
- Cette durée peut être ajustée en fonction des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours fériés récupérés ou non travaillés, et d’autres dispositions locales.

2. **Jours fériés et temps de travail** :
- Le 1er mai est un jour férié obligatoire et chômé, et il ne doit pas être travaillé.
- La Pentecôte, selon les accords locaux, peut ou non être considérée comme un jour travaillé ou un jour férié chômé.
- Pour que l’annualisation respecte bien un total annuel cohérent, les jours fériés effectivement non travaillés sont déduits du nombre total d’heures annualisées.

3. **Explication possible de la RH** :
- Si votre RH indique qu’on vous enlève le 1er mai et la Pentecôte pour passer de 1607 à 1593 heures, cela correspond vraisemblablement à la prise en compte de jours fériés non travaillés dans le calcul de votre temps annuel.
- Le passage de 1607 à 1593 heures correspond à une diminution de 14 heures, soit environ deux journées standard de travail de 7 heures. Cela correspond bien à deux jours fériés.

4. **Précautions d’usage** :
- La réglementation précise peut varier suivant la collectivité, les accords locaux et les modes d’organisation.
- Il peut être utile de demander un document écrit précisant le calcul et les règles applicables à votre situation (ex : accord collectif, note de service...).
- Pour des questions spécifiques à votre contrat, un avis auprès du service juridique ou un syndicat de la fonction publique peut être pertinent.

Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le blog territorial de http://Emploi-Collectivites.fr/blog-territorial.htm pour approfondir la gestion du temps de travail en collectivité.

En résumé, la démarche indiquée par votre RH paraît plausible et cohérente avec les règles d’annualisation du temps de travail intégrant les jours fériés chômés. Cependant, pour confirmation précise, il convient de vérifier les règles locales applicables dans votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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