Temps de trajet- temps de travail

Question

Temps de trajet

Bonjour, Je dois me rendre à une formation obligatoire un lundi de 9/17h or habituellement je travaille que de 13h30/17h15. Le Lieu de la formation est à 33km de mon domicile alors que mon lieu de travail se trouve à 2,3km de mon domicile. Le temps de trajet est il à compter ? Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations relatives au temps de trajet dans le cadre d’une formation obligatoire organisée par votre employeur territorial.

1. **Temps de trajet habituel domicile-lieu de travail**
Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu habituel de travail (2,3 km) n’est généralement pas pris en compte dans le temps de travail. Ce temps est considéré comme trajet normal entre votre domicile et votre poste de travail.

2. **Temps de trajet domicile-lieu de formation**
Lorsque le lieu de formation est différent de votre lieu habituel de travail, notamment plus éloigné (33 km dans votre cas), le temps de trajet supplémentaire lié à ce déplacement particulier peut être pris en compte.
Selon la réglementation générale applicable dans la fonction publique territoriale, ce temps peut être considéré comme du temps de travail effectif dans certains cas, notamment si la formation est obligatoire et organisée par l’employeur.

3. **Modalités pratiques**
- Il est conseillé de vérifier les règles propres à votre collectivité ou votre service, car la prise en compte du temps de trajet peut varier selon les accords locaux.
- En règle générale, la durée du déplacement entre le domicile et le lieu de formation, quand ce lieu est différent du poste habituel, est souvent considérée comme du temps de travail effectif ou ouvrant droit à des compensations (temps de repos, indemnités).
- Le site Emploi-Collectivites.fr propose des fiches pratiques sur la gestion du temps de travail et la formation, qui peuvent vous aider à mieux comprendre vos droits. N’hésitez pas à consulter les ressources disponibles, par exemple sur les temps de déplacement et la formation obligatoire.

4. **Précautions et recommandations**
- Votre situation exacte peut dépendre du statut, de la collectivité employeur, et des accords internes.
- Il est recommandé de poser la question explicitement à votre service des ressources humaines ou à votre responsable, en précisant les horaires et la distance.
- Un écrit (mail, note) est préférable pour clarifier la prise en compte des temps de trajet.

En résumé : le temps de trajet entre votre domicile et le lieu de formation, différent de votre poste habituel, peut être pris en compte comme temps de travail. Cela mérite une confirmation auprès de votre employeur ou du service RH.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la formation et le temps de travail disponibles sur :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

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Si vous souhaitez, je peux vous orienter vers des articles précis sur ces sujets.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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