TITULAIRE ET CONTRACTUEL EN MEME TEMPS- temps de travail

Question

TITULAIRE ET CONTRACTUEL EN MEME TEMPS

Bonjour, Je suis agent titulaire ircantec 24 h hebdo dans une collectivité (adjoint administratif principal 1ère classe) et agent contractuel en CDI 10 h hebdo sur une autre collectivité (adjoint technique) est-ce légal d’avoir ses 2 emplois différents et ses 2 grades différents en même temps ? A cause de ses grades différents, je ne peux pas être à la cnracl. Un grand merci d’avance pour votre réponse et bonne journée.

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour, il y a une erreur, vous ne pouvez pas être agent contractuel en CDI.
Un agent contractuel à forcément une durée de contrat qui est reconduit ou non.
Vous êtes titulaire ircantec 24h, oui.
Vos 2 employeurs doivent être au courant de votre double emploi.
Vous ne pouvez pas être assimilé CNRACL car il faut que votre contrat titulaire soit au moins 28h.
Dans votre contrat contractuel, rien ne vous empêche de négocier votre grade et échelon avec votre employeur.
C’ est l’ avantages de la contractualisation.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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