Un titulaire peut il remplacer une contractuelle durant son congé maternité - mobilité

Question

Un titulaire peut il remplacer une contractuelle durant son congé maternité

Bonjour, Je suis adjoint administratif titulaire de catégorie C dans mon poste depuis 24 ans avec 33 ans d ancienneté dans la collectivité territoriale Je travaille à temps partiel 80% On m a averti par mail pro d une mobilité pour remplacer une secrétaire contractuelle à temps plein durant son absence (congé maternité) j ai été informé le lundi pour prendre le poste le jour même sur une structure extérieure à la mairie et située à qq km Je garde une partie de mes missions de l ancien poste à savoir de l encadrement d agents d entretien. Est ce tout à fait normal et quel est mon recours Je précise qu aucune mesure disciplinaire n est en cours à mon encontre Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint administratif et vous allez prochainement être muté pour remplacement d’un congé de maternité.

Sachez que une décision de mutation peut être fondée sur la nécessité de rationaliser et d’améliorer l’organisation des services (arrêt conseil d’état du 28 octobre 2009.
L’autorité territoriale matérialise sa décision de mutation interne par un courrier envoyé à l’agent en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge (aucun arrêté n’est nécessaire).
Il convient que l’agent puisse être destinataire de sa nouvelle fiche de poste, afin de connaitre les nouvelles missions confiées.

En cas de mutation, l’’agent est tenu de rejoindre sa nouvelle affectation à la date d’effet figurant dans la décision de l’autorité territoriale.
À défaut, l’agent peut faire l’objet d’une mesure disciplinaire pour refus d’obéissance hiérarchique ou d’une procédure d’abandon de poste en cas d’absence totale de service.

Vous pouvez contester cette décision et négocier dans le cadre d’un entretien, mais si votre autorité maintient sa décision, vous n’aurez pas le choix que de vous y soumettre.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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