Titularisation en tant qu'ATSEM- autres

Question

Titularisation en tant qu'ATSEM

Bonjour, Après passage concours ATSEM 6 fois, j’ai été reçue 2 fois (2007 - 2023 département 68). Titularisation en tant qu’adjoint d’animation territorial ok en 2019 (1 classe maternelle 4 niveaux PS-MS-GS-CP / 1 classe primaire 4 niveaux également). Je n’ai jamais réussi à trouver un poste à l’époque malgré que ma candidature spontanée plaisait car les postes étaient donnés aux femmes de ménage, aux conseillers municipaux ou aux personnes du village et ce qui est encore et toujours le cas à l’heure actuelle. Pourquoi donc ouvrir encore des concours ? Pourquoi également une ATSEM par école est obligatoire mais les collectivités ayant la libre administration ne titularisent donc pas pour toutes ces raisons et voir d’autres encore (fermeture de classe éventuelle, etc…). Cela est très démotivant car je me suis investie et j’ai travaillé pour l’obtenir et mérite d’être titularisée. Y aurait-il une solution pour ne pas perdre un concours une deuxième fois, comme par exemple : tant d’années ou heures exercées = titularisation, une validation des acquis, une étude de dossier par le CDG68 et la collectivité ?, etc… Je pense ne pas être la seule dans ce cas là ! Vous remerciant beaucoup par avance pour votre aide et éventuellement une solution, meilleures salutations à vous. Cordialement. PORTET Sylvie ATSEM.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Answer 1

Bonjour,

Votre situation soulève plusieurs questions relatives au recrutement, à la titularisation et à la gestion des emplois territoriaux, en particulier pour le métier d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). Voici des informations factuelles qui peuvent éclairer ces points :

1. **Ouverture des concours d’ATSEM**
- Le recrutement par concours est la voie normale d’accès au statut de fonctionnaire territorial pour les ATSEM.
- Les concours sont ouverts régulièrement en fonction des besoins des collectivités territoriales et des règles de gestion des effectifs.
- Les collectivités n’ont pas l’obligation de pourvoir tous les postes par titularisation immédiate : elles peuvent recruter sur contrat (CDD ou CDI) dans l’attente de postes ou pour répondre à leur organisation locale.

2. **Nombre d’ATSEM par école**
- La réglementation impose la présence d’une ATSEM par classe de maternelle, chez les collectivités territoriales qui en ont la charge.
- Cependant, le recrutement et la titularisation dépendent des décisions locales des collectivités qui ont la libre administration (principes issus de l’article 72 de la Constitution).
- Il peut arriver que des postes soient supprimés (fermeture de classe, organisation des services) ou que des recrutements soient différés en raison de contraintes budgétaires ou politiques locales.

3. **Difficultés liées aux recrutements locaux**
- Dans certaines communes, des recrutements peuvent effectivement dépendre de critères locaux (habitat, relations, ancienneté dans la commune).
- Cette pratique peut limiter les possibilités d’emploi même pour les lauréats de concours.
- Ces situations sont regrettables mais difficiles à encadrer par la réglementation nationale, car les collectivités pilotent elles-mêmes leurs recrutements.

4. **Solutions possibles pour valoriser l’expérience professionnelle**
- La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif permettant d’obtenir une reconnaissance formelle de compétences acquises. Mais la VAE ne donne pas automatiquement un accès à la titularisation.
- Le CDG68 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin) peut accompagner les agents dans leurs démarches, mais ne garantit pas la titularisation.
- En l’absence de poste public ouvert, l’expérience seule ne conduit pas à la titularisation. Cette dernière nécessite un poste vacant et une nomination officielle par la collectivité.
- Des possibilités existent parfois par la voie du recrutement contractuel (détachement, CDI) qui peuvent évoluer vers un recrutement de titulaire, mais ce n’est pas automatique.

5. **Recommandations**
- Maintenir un dialogue avec le CDG68 pour être informée des opportunités et démarches possibles.
- Suivre les annonces locales des collectivités et renouveler ses candidatures dès qu’un poste est ouvert.
- Consulter les informations sur le métier et les concours sur des sites institutionnels comme http://emploi-collectivites.fr.
- En cas de discrimination ou de pratiques irrégulières, il est possible de solliciter un recours auprès des représentants du personnel ou de la justice administrative, mais cela nécessite une analyse au cas par cas.

**Limites et précautions**
- La titularisation dépend des décisions des collectivités, du contexte local et du cadre réglementaire.
- Il n’existe pas de règle nationale imposant une titularisation automatique après un certain nombre d’années ou d’heures travaillées.
- Le secteur public territorial est soumis à des règles de gestion propres, différents du secteur privé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notamment les fiches sur le métier d’ATSEM et le fonctionnement des concours sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, la situation que vous décrivez est liée à la complexité des recrutements publics territoriaux et aux compétences d’organisation laissées aux collecti

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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