Transfert primes points et temps partiel thérapeutique- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Transfert primes points et temps partiel thérapeutique
30/11/2023
Bonjour. J’ai repris en temps partiel thérapeutique en mai 2022 suite 2 ans de congé longue durée. Durant le congé longue durée, mes primes n’ont pas été maintenues. Lors de la reprise, mes primes m’ont été versées à hauteur de 50% (temps de travail). Ce que je ne comprends pas, c’est le service paie de ma collectivité sur mes bulletins de salaire de mai et juin ont mis un abattement de 13,92 € pour transfert primes points. Pourtant ce montant ne devrait pas être proratisé en fonction du temps partiel ? Merci de vos réponses
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée
La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Concernant votre temps partiel thérapeutique :
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Cordialement
Le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée
La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Concernant votre temps partiel thérapeutique :
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Cordialement
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.

Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Responsable administratif et financier (f/h) | |
![]() | |
Responsable Enfance H/F | |
![]() | |
Médiateur H/F | |
![]() | |
ANIMATEUR/TRICE LUDOTHÈQUE F/H | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)