Transfert primes points et temps partiel thérapeutique- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Transfert primes points et temps partiel thérapeutique
30/11/2023
Bonjour. J’ai repris en temps partiel thérapeutique en mai 2022 suite 2 ans de congé longue durée. Durant le congé longue durée, mes primes n’ont pas été maintenues. Lors de la reprise, mes primes m’ont été versées à hauteur de 50% (temps de travail). Ce que je ne comprends pas, c’est le service paie de ma collectivité sur mes bulletins de salaire de mai et juin ont mis un abattement de 13,92 € pour transfert primes points. Pourtant ce montant ne devrait pas être proratisé en fonction du temps partiel ? Merci de vos réponses
Adjoint administratif territorial-AAT
Animation - jeunesse
Bonjour,
Le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée
La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Concernant votre temps partiel thérapeutique :
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Cordialement
Le transfert primes/points a pris la forme d’une augmentation du traitement indiciaire et, dans le même temps, d’un abattement sur le montant des primes.
Cet abattement s’est traduit par l’insertion sur le bulletin de paie d’une ligne intitulée
La mise en œuvre de ce dispositif s’est déroulée de 2016 à 2019.
Le dispositif a consisté à réduire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation du traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires.
Concernant votre temps partiel thérapeutique :
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Cordialement
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