1er mai et annualisation du temps de travail- temps de travail

Question

1er mai et annualisation du temps de travail

Bonjour je suis employé dans la FP territoriale à 35h semaine annualisées et je voudrais savoir comment est comptabilisé la journée du 1er mai dans la FP Territoriale.En ce qui me concerne actuellement elle m’est comptabilisée à 0; ce que je trouve anormal puisque elle n’est pas comptée dans le forfait des jours fériés(8 jours) et non rémunérée

Technicien territorial

Restauration

Answer 1

Dans la Fonction publique territoriale, la gestion du 1er mai est spécifique. Voici les éléments factuels à connaître concernant le 1er mai et son comptage dans le cadre d’un forfait annualisé de 35 heures par semaine :

1. Statut particulier du 1er mai
- Le 1er mai est un jour férié légalement chômé et payé, au titre de la législation française.
- Contrairement aux autres jours fériés, le 1er mai bénéficie d’un traitement particulier : il est obligatoirement chômé et rémunéré, sans condition.

2. Comptabilisation dans la durée annuelle de travail
- En principe, les jours fériés sont comptabilisés dans le forfait annuel comme des jours non travaillés, mais payés (le plus souvent 8 jours dans la FPT).
- Le 1er mai, qui n’est pas inclus dans ce forfait de 8 jours fériés, doit être considéré comme un jour non travaillé et rémunéré distinct.
- Donc, dans un cadre de 35 heures annualisées, ce jour doit être décompté en tant que journée de travail non effectuée, mais compensée financièrement.

3. Complications possibles et recommandations
- Si pour vous le 1er mai est comptabilisé à 0 heure, cela peut signifier qu’il n’est pas pris en compte dans votre décompte d’heures effectué, ce qui peut entraîner un déséquilibre dans votre bilan d’heures annualisées.
- Il est conseillé de vérifier auprès de votre service RH ou du service gestion du personnel comment ce jour est formellement pris en compte dans votre organisation.
- En effet, certaines collectivités peuvent avoir des règles internes précises, mais la réglementation nationale impose que le 1er mai soit rémunéré et non déduit des droits.

4. Sources et références utiles
- Pour mieux comprendre les règles de gestion du temps et des jours fériés dans la Fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site http://emploi-collectivites.fr, en particulier les fiches sur la durée du travail et les jours fériés.
- Le site service-public.fr propose également des informations sur les jours fériés et leur application dans la fonction publique.

En résumé, le 1er mai doit être comptabilisé comme un jour férié payé, non inclus dans le forfait de 8 jours fériés, et donc neutralisé dans le calcul des heures annualisées. Si ce n’est pas le cas dans votre organisation, il est important de se rapprocher des services compétents pour clarifier la situation.

Je vous recommande de consulter également la réglementation propre à votre collectivité ou de demander conseil à un représentant du personnel ou un expert en gestion RH dans la fonction publique territoriale.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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