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Le corps de Chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux-CCA (emploi contractuel)

15/12/2017
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Fiche pratique n° 1016 / 1707

Le corps des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recouvre le métier de chef hospitalier ou de médecine générale, praticien, chirurgien, dentiste ou de pharmacien enseignant à l’université et exerçant dans la fonction publique hospitalière dans les centres hospitaliers universitaire (CHU, CHRU, CHR).

Il s’agit d’emplois préparatoires aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeur des universités.

Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux appartiennent à la communauté médicale de l’établissement.

Ils doivent être inscrits au tableau de l’Ordre des médecins : Conseil national de l’Ordre des médecins

Ils peuvent adhérer :

  • Syndicat National des Pharmaciens des Etablissements Publics de Santé-SYNPREFH
  • Syndicat des Chefs de Clinique et Assistant des Hôpitaux de Paris -SCCAHP
  • Inter Syndicat National des Chefs de Cliniques Assistants des Hôpitaux de Ville de Faculté – INSNCCA

Le corps est régi par le Code de la santé publique.

CONDITIONS D’ACCES AU CORPS

Au sens du Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut particulier du corps, les  chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux constituent un emploi de catégorie A de la filière Enseignants hospitaliers.

Le corps  comprend 1 grade unique :

L’accès au corps se procède par voie contractuelle, par concours, suivant l’arrêté ministériel du 6 octobre 1988, dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

- Avoir obtenu un diplôme d'études spécialisées et avoir validé la totalité de leur internat pour les internes recrutés par les concours ouverts au titre des années antérieures à 1984. En ce cas, l'internat doit avoir été accompli dans un centre hospitalier et universitaire.

- Avoir validé dans les 3 années suivant la fin de leur internat, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

- Les titulaires, dans les 3 années suivant la date d'obtention d’un diplôme en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplôme admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et justifier d’au moins 1 an d’exercice effectif de fonctions.

- Les titulaires du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de chirurgien-dentiste et d'une maîtrise figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les trois années suivant la date à laquelle ils remplissent ces conditions.

Peuvent être recrutés en qualité de chef de clinique des universités de médecine générale les personnes remplissant les deux conditions suivantes :
1° Etre titulaire d'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou être autorisé individuellement à exercer la médecine en application des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 du code de la santé publique ;
2° Etre titulaire du diplôme d'études spécialisées de médecine générale.

Les postes à pourvoir font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par voie d'affichage et par tous autres moyens. La date limite de dépôt des candidatures est postérieure d'un mois au moins à la date de l'affichage dans l'établissement.

CONDITIONS DE NOMINATION ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE

Le chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux est recruté par décision conjointe du directeur du centre hospitalier universitaire et du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée sur proposition du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement.

Ils sont recrutés sur une période de 2 ans renouvelable 2 fois par période d’1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux ne peut excéder huit ans.

L’agent bénéficie d’un avancement d’échelons à l’ancienneté dans son grade  (2 échelons) sur une durée moyenne de 2 ans. Cette durée peut être augmentée d’un quart (au maximum) ou réduite d’un quart (au minimum) au choix et sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période de recrutement est notifié avec un préavis de 2 mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.

LES MISSIONS EXERCEES PAR LES CHEFS DE CLINIQUE-ASSISTANT DES HOPITAUX

Suivant la définition statutaire, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux participent aux activités d'enseignement, de soins et de recherche dans les centres hospitaliers et universitaires. Ils participent également au contrôle des connaissances.

Ils assurent des fonctions d'enseignement pour la formation initiale et continue, des fonctions de recherche et des fonctions hospitalières dans le respect des dispositions réglementaires concernant l'exercice de la médecine et de la pharmacie.

Ils participent aux tâches de gestion que peuvent impliquer ces fonctions, au contrôle des connaissances, aux jurys d'examen et de concours. Ils peuvent également participer à des actions de coopération internationale.

Ils sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale et pharmaceutique continue

Conformément à la circulaire DHOS/M 2 N°2003-219 du 6 mai 2003, les CCA doivent assurer :

  • 11 demi-journées (hors périodes de garde)
  • Permanence pharmaceutique

Les CCA peuvent cumuler avec une autre activité.

REMUNERATION

La rémunération des CCA est calculée suivant :

1.     Des émoluments forfaitaires (voir grille indiciaire ci-dessous)

2.     Des émoluments indemnitaires

Lien vers la grille indiciaire des CCA (émolument forfaitaire)

Lien vers les émoluments indemnitaires des CCA (voir Personnels enseignant et hospitaliers des CHU)

Au-delà des indemnités pour de service public exclusif, d’activité sectorielle et de liaison visées dans le lien ci-dessus, les AHU peuvent également percevoir :

 

Informations pratiques sur les chefs de clinique universitaire-assistant des hôpitaux

Liens vers les textes officiels :

Décret n°84-135 du 24 février 1984  -statut des personnels

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 –statut

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010-dispositions statutaires

Liens connexes :

Fonction publique hospitalière

Comment passer de l'hospitalier à la territoriale


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