Je suis en clm il me retire la moitié de mon salaire - santé

Question

Je suis en clm il me retire la moitié de mon salaire

Je dois me faire opérer des deux hanches qui sont abîmés et mettre deux protheses donc le médecin m’a mis en congé de longue maladie pour six mois et prolonger dernièrement pour encore six mois de ce que je vais être opérer le14janvier 2026 donc pouvant pas envoyer mon dossier au centre de gestion pour un problème informatique il m’ont mis sans avis du médecin et sans une notification ou un arrêter en cmo frusturant presque tout mon salaire est ce normal

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Votre situation concerne la gestion de votre congé longue maladie (CLM) dans le cadre de la fonction publique territoriale et les conséquences sur votre rémunération. Voici quelques éléments d’information basés sur la réglementation applicable, avec les précautions d’usage.

1. **Congé longue maladie et rémunération**
- Le congé longue maladie est accordé sur prescription médicale. Il permet une prise en charge en cas de maladie grave nécessitant une absence prolongée.
- Pendant la durée du CLM, la rémunération est généralement maintenue en totalité pendant une certaine période (souvent 12 mois), puis peut être réduite selon les règles propres à votre collectivité.
- Toute prolongation doit être justifiée par un certificat médical adressé au centre de gestion ou à l’autorité compétente.

2. **Notification et procédure**
- Toute décision administrative portant modification de votre situation, comme une suspension de traitement, doit être notifiée par écrit.
- Cette notification doit contenir les motifs, la base légale, et informer sur vos droits de recours.
- La décision ne peut être prise sans avis du médecin, qui est l’autorité médicale dans ce cadre.

3. **Problème informatique ne doit pas porter préjudice**
- Si le dossier n’a pas pu être envoyé pour des raisons techniques, cela ne devrait pas entraîner une suspension automatique de votre rémunération, sauf procédure régulière.
- En cas de problème, l’administration doit vous informer et rechercher une solution corrigée.

4. **Ce que vous pouvez faire**
- Contactez le service des ressources humaines ou le centre de gestion pour demander des explications écrites.
- Demandez une copie des décisions prises à votre encontre.
- Si nécessaire, saisissez le médecin de prévention ou le comité médical pour faire valider votre situation.
- Vous pouvez aussi faire appel à un représentant du personnel ou à un syndicat pour vous assister.
- Si la situation n’est pas régularisée, vous pouvez envisager un recours administratif, puis juridique.

5. **Limites de cette réponse**
- Je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé.
- La situation exacte dépend des décisions prises par votre employeur et du suivi médical.
- Pour plus d’informations, consultez les ressources sur le site officiel https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, ainsi que service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

En résumé, il n’est pas conforme que votre salaire soit réduit sans notification écrite formelle et sans avis médical. Un problème informatique ne devrait pas justifier une telle mesure sans procédure régulière. Vous êtes en droit de demander des explications et la régularisation de votre traitement salarial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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