CONDITIONS D'ATTRIBUTION CIA - rémunération

Question

CONDITIONS D'ATTRIBUTION CIA

Bonjour, fonctionnaire dans la fonction publique d’Etat et ayant effectué une mobilité au 01 novembre 2020, a quels droits puis je prétendre concernant le CIA? Mon administration cédante doit elle me donner un CIA? au prorata ou pas? Mon administration prenante doit elle me donner un CIA? au prorata ou pas? Merci par avance

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Vous n’avez pas précisé dans quelle administration vous avez muté, si vous avec muté dans une administration de l’Etat :

Le CIA est versée individuellement. Il s’agit d’un complément indemnitaire annuel facultatif. Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, ou à certaines d’entre elles uniquement, ou encore à aucune. Il est limité : 12 % de la prime totale. Il est versé deux fois par an maximum et est non reconductible d’une année sur l’autre.

Le ministère recommande de limiter son versement à un niveau très inférieur au plafond, et de privilégier une augmentation de l’attribution indemnitaire dans le cadre de l’IFSE plutôt que dans celui du CIA.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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