Correspondance échelon et indice majoré contractuel- rémunération

Question

Correspondance échelon et indice majoré contractuel

Je suis adjoint administratif territorial contractuelle depuis 2007 avec fonction encadrement d’un agent. Echelon 6, indice majoré 340 mis à jour 343 au 1er janvier 2022. Je me demande s’il n’y aurait pas un problème de correspondance entre l’échelon et l’indice majoré dans les grilles. Mon contrat indique un échelon 6 donc pourquoi l’indice majoré pris en compte par mon employeur n’est pas 348. Avant d’avertir la DRH, est ce normal qu’une collectivité territoriale n’applique pas les grilles indiciaires équivalentes à l’échelon 6 ? cela voudrait dire que depuis plusieurs années mon employeur n’utilise pas les bonnes grilles par rapport à l’échelon.

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,
Tout dépend de la rédaction de votre contrat qui fait lui même référence à la rédaction de la délibération ayant créé l’emploi.
La référence à un échelon n’est pas obligatoire, seul l’indice compte ou le montant de la rémunération.
La collectivité n’a pas l’obligation d’appliquer les augmentations d’indices des agents titulaires aux agents contractuels.
Cependant, il y a peut-être une erreur si l’intention était effectivement de rémunérer à l’indice correspondant à l’échelon 6 et si une clause précise par ailleurs que vous bénéficiez des augmentations indiciaires du cadre d’emploi.
Attention, s’il s’agit d’une erreur, vous vous verrez opposé la prescription quadriennale, mais cela mérite tout de même que vous fassiez le point avec votre DRH, qui pourrait au moins se traduire par une revalorisation dans la négociation.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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