Droit aux congés temps partiel à 86%- congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Droit aux congés temps partiel à 86%
Bonjour, Je viens vers vous car je bénéficie d’un temps partiel à 86% sur 4 jours, et ce depuis plus de 10 ans et j’ai toujours bénéficié entre 21,5 ou 22 jours de CA et 8 RTT soit 29,5 jours arrondis à 30 jours. Cette année, ma gestionnaire me dit que je ne peux bénéficier que de 20 jours de CA et 8 jours de RTT alors que ma quotité n’a pas changé et que ma situation est la même. Je ne comprends rien et je ne saisis pas ce revirement de situation Je suis totalement perdue. Pourriez-vous m’éclairer???
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Voici des informations générales qui peuvent vous aider à comprendre la situation concernant vos congés annuels (CA) et jours de RTT en cas de temps partiel à 86 %.
1. Congés annuels (CA) pour un temps partiel
- Le nombre de jours de congés annuels est en principe calculé en jours ouvrés ou ouvrables selon le régime de travail.
- En cas de temps partiel, le calcul des congés peut tenir compte de la quotité de travail (ici 86 %) et de la durée de travail hebdomadaire (4 jours).
- Habituellement, les agents travaillant à temps partiel bénéficient d’un nombre de jours de congés proportionnel à leur temps de travail.
- Cependant, il peut exister des règles spécifiques propres à la collectivité ou à l’accord local.
2. Jours de RTT pour un temps partiel
- Les jours de RTT sont liés à la réduction du temps de travail.
- Le nombre de RTT est souvent ajusté en fonction de la durée effective du travail.
- Un temps partiel à 86 % peut entraîner une diminution du nombre de jours de RTT proportionnellement au temps travaillé.
3. Explication possible du changement de calcul
- Votre gestionnaire applique peut-être une nouvelle méthode de calcul plus stricte ou conforme au cadre réglementaire.
- Il est possible qu’auparavant, un arrondi ou une pratique locale ait accordé plus de jours.
- Un changement dans la politique de la collectivité ou dans les accords relatifs aux congés pourrait être à l’origine de cette modification.
4. Que faire ?
- Demandez à votre gestionnaire de vous fournir le détail du calcul appliqué cette année, en comparant avec les années précédentes.
- Vérifiez si un nouveau règlement intérieur ou accord local est en vigueur concernant les congés et RTT.
- Consultez la fiche correspondant aux congés et RTT sur emploi-collectivites.fr, qui peut donner des éléments sur les règles applicables : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- En cas de doute, sollicitez le service des ressources humaines de votre collectivité pour une explication précise et écrite.
Limites :
- Sans connaître les accords spécifiques de votre collectivité ou votre statut complet, il est difficile d’être catégorique.
- La réglementation peut varier, notamment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel, ou selon la catégorie d’emploi.
- Seul un examen précis de votre situation personnelle et des textes applicables peut confirmer la conformité du calcul.
En résumé, un temps partiel à 86 % peut légitimement entraîner une révision du nombre de jours de congés et RTT, mais cette révision doit être claire, justifiée, et conforme au droit applicable. N’hésitez pas à demander des précisions écrites à votre gestionnaire et à consulter les documents officiels.
Cordialement.
Voici des informations générales qui peuvent vous aider à comprendre la situation concernant vos congés annuels (CA) et jours de RTT en cas de temps partiel à 86 %.
1. Congés annuels (CA) pour un temps partiel
- Le nombre de jours de congés annuels est en principe calculé en jours ouvrés ou ouvrables selon le régime de travail.
- En cas de temps partiel, le calcul des congés peut tenir compte de la quotité de travail (ici 86 %) et de la durée de travail hebdomadaire (4 jours).
- Habituellement, les agents travaillant à temps partiel bénéficient d’un nombre de jours de congés proportionnel à leur temps de travail.
- Cependant, il peut exister des règles spécifiques propres à la collectivité ou à l’accord local.
2. Jours de RTT pour un temps partiel
- Les jours de RTT sont liés à la réduction du temps de travail.
- Le nombre de RTT est souvent ajusté en fonction de la durée effective du travail.
- Un temps partiel à 86 % peut entraîner une diminution du nombre de jours de RTT proportionnellement au temps travaillé.
3. Explication possible du changement de calcul
- Votre gestionnaire applique peut-être une nouvelle méthode de calcul plus stricte ou conforme au cadre réglementaire.
- Il est possible qu’auparavant, un arrondi ou une pratique locale ait accordé plus de jours.
- Un changement dans la politique de la collectivité ou dans les accords relatifs aux congés pourrait être à l’origine de cette modification.
4. Que faire ?
- Demandez à votre gestionnaire de vous fournir le détail du calcul appliqué cette année, en comparant avec les années précédentes.
- Vérifiez si un nouveau règlement intérieur ou accord local est en vigueur concernant les congés et RTT.
- Consultez la fiche correspondant aux congés et RTT sur emploi-collectivites.fr, qui peut donner des éléments sur les règles applicables : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- En cas de doute, sollicitez le service des ressources humaines de votre collectivité pour une explication précise et écrite.
Limites :
- Sans connaître les accords spécifiques de votre collectivité ou votre statut complet, il est difficile d’être catégorique.
- La réglementation peut varier, notamment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel, ou selon la catégorie d’emploi.
- Seul un examen précis de votre situation personnelle et des textes applicables peut confirmer la conformité du calcul.
En résumé, un temps partiel à 86 % peut légitimement entraîner une révision du nombre de jours de congés et RTT, mais cette révision doit être claire, justifiée, et conforme au droit applicable. N’hésitez pas à demander des précisions écrites à votre gestionnaire et à consulter les documents officiels.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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