Droit à une NBI et une indemnité en étant régisseur d'une régie d'avance et recettes- rémunération

Question

Droit à une NBI et une indemnité en étant régisseur d'une régie d'avance et recettes

Je suis responsable d’une régie d’avance et recette depuis mai 2018. sur l’arrêté que j’ai signé, il est stipulé qu’une indemnité sera versée. Je n’ai jamais rien eu. Quand j’en ai parlé à la RH, sa réponse a été que cette indemnité était mise avec l’IFSE. Cependant, mon IFSE n’a jamais bougé. après, j’ai appris qu’une NBI pouvait être attribuée suivant les recettes. Je suis dans la tranche des 3000€/10000€ de recette annuelle. La RH m’a fait la même réponse. Pouvez-vous me donner des réponses avec des textes afin que je puisse demander ce qui m’est dû? et est-ce possible de demander la rétroactivité sur 2 ans? merci pour votre aide

Adjoint administratif territorial-AAT

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint territorial et vous souhaitez percevoir la NBI.

La nouvelle bonification indiciaire est un élément spécifique qui ne peut être assimilé à une prime ou indemnité.
Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspond aux indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions.

A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.

La NBI est un élément à part qui doit être différenciée du RIFSEEP. En effet, elle rentre en compte dans le calcul de votre retraite ce qui n’est pas le cas du RIFSEEP.

Si vous êtes éligible, la rétroactivité peut courir jusqu’à 4 ans.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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