droit à la NBI- rémunération

Question

Droit à la NBI

Bonjour, je suis attaché territorial et Directeur des sports de ma commune. Puis-je percevoir la NBI n°)10 : Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents sachant que seule 3 personnes sont en filière administrative mais la définition du poste stipule "Dirige et organise les services chargés de la gestion
administrative, technique et de l’animation des activités sportives et des équipements" ou la NBI n°) 19 : Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents puisque j’ai 7 ETAPS et le texte parle de vocation technique et non de filière.
Cordialement

Attaché territorial

Sports

Answer 1

Bonjour,

Concernant la NBI relative à l’encadrement d’une équipe à vocation technique composée d’au moins 5 agents, les textes sont assez clairs, les ETAPS ne font pas partie des emplois dits techniques. Vous devez vous référer au répertoire des métiers de la fonction publique.
Concernant l’encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, si c’est votre cas, vous pouvez en faire la demande auprès de votre service des ressources humaines par écrit en détaillant vos fonctions. Celui ci vérifiera si vous rentrez bien dans les critères d’attribution de la NBI à ce titre.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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