Eligibilité Prime GIPA d'un agent titulaire détaché en tant que stagiaire dans un nouveau corps- rémunération

Question

Eligibilité Prime GIPA d'un agent titulaire détaché en tant que stagiaire dans un nouveau corps

Bonjour, un fonctionnaire titulaire dans un ministère qui est détaché dans un autre corps d’un autre ministère en tant que stagiaire pendant la période de référence est-il éligible à la GIPA ? Exemple : professeur titulaire (avant 2016) qui devient secrétaire administratif stagiaire dans un autre ministère en septembre 2020 puis titularisée dans le corps des secrétaires administratifs en septembre 2021 peut-il être éligible à la GIPA 2021 (période de référence GIPA 2021 : 31/12/2016-31/12/2020) ? Par avance, je vous remercie

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Lorsqu’un agent a changé d’employeur à la suite d’une mobilité au sein de l’une ou entre les trois fonctions publiques, il appartient à l’employeur au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence de verser la garantie à l’agent sur la base, le cas échéant, des informations transmises par le précédent employeur (article 11 du décret n° 2008-539).

Tous doivent avoir un indice majoré inférieur ou égal à 1057 et ne pas avoir changé de statut sur la période de référence.
Or, vous êtes passé de titulaire à stagiaire pendant cette période.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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