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horaire de travail- temps de travail
Fonction hospitalière
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Horaire de travail
Bonjour, Je travaille sur deux établissements scolaires, qui sont ouverts de 8h à 18h du lundi au vendredi à l’exception du mercredi ouvert de 8h à 13h. Je dois effectuer 37h30 par semaine pour un temps plein, ne pouvant être présente sur toute la durée d’ouverture car dépassement de mon temps de travail hebdomadaire, j’ai proposé des horaires de travail 8h à 16h30 du lundi au vendredi et le mercredi entre 8 h et 11 h 30, ce qui fait que je respecte le temps que je dois faire. Mon supérieur refuse mes horaires, souhaitant m’en imposer d’autres, commencer plus tard, finir plus tard sans autre explication. je ne trouve pas de texte, la seule chose que je trouve, c’est que nous devons être présence en même temps que les élèves ce que je respecte. Peut-on m’imposer des horaires de travail sans justification, sachant que j’ai plus de 3h de transport. Merci pour vos réponses
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat-Emploi fonctionnel
Social
Les règles horaires de travail peuvent en effet faire l’objet d’adaptations et notamment la mise en œuvre d’heures supplémentaires de façon régulières au-delà des 35 heures, ce qui a pour effet de générer des ARTT en compensation horaire.
Cette adaptation horaire doit avoir fait l’objet d’un examen en comité technique sur des considérations d’intérêt général du service.
Il vous faut donc vérifier, dans un premier temps, si votre horaire correspond bien à ce document que doit disposer votre DRH ou l’un des représentants élu du personnel de votre secteur d’activité. Si c’est le cas, vous ne pourrez que difficilement obtenir une modification sans accord préalable de votre hiérarchie, car l’intérêt du service ne peut être défini que par celle-ci en règle générale mais doit avoir une portée générale et non être ciblée sur un agent en particulier bien entendu.
Peut-être auriez-vous intérêt à envisager une mobilité externe pour vous rapprocher de votre domicile ?
Voir notre article sur l’organisation du temps de travail http://www.emploi-collectivites.fr/organisation-temps-missions-fp-blog-territorial
Cette adaptation horaire doit avoir fait l’objet d’un examen en comité technique sur des considérations d’intérêt général du service.
Il vous faut donc vérifier, dans un premier temps, si votre horaire correspond bien à ce document que doit disposer votre DRH ou l’un des représentants élu du personnel de votre secteur d’activité. Si c’est le cas, vous ne pourrez que difficilement obtenir une modification sans accord préalable de votre hiérarchie, car l’intérêt du service ne peut être défini que par celle-ci en règle générale mais doit avoir une portée générale et non être ciblée sur un agent en particulier bien entendu.
Peut-être auriez-vous intérêt à envisager une mobilité externe pour vous rapprocher de votre domicile ?
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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