Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Modalités de report de congés en mi temps thérapeutique suite à un CLM- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier :



Modalités de report de congés en mi temps thérapeutique suite à un CLM
Bonjour, Agent titulaire, j’ai été placée trois ans en CLM, j’ai repris mes fonctions en mi-temps thérapeutique le 1er mai de cette année. J’ai demandé le report de mes congés de l’année 2014, ma DRH me dit que j’ai droit à 25 jours de report de CA 2014 mais qu’étant donné que je suis à mi-temps, il faut me compter en double les jours déposés ce qui revient à m’octroyer 12,5 jours et non 25 au titre de l’année 2014. Je comprends tout à fait ce calcul pour les congés de 2015 mais je ne vois pas en quoi le temps effectif de travail lors de ma reprise devrait impacter le nombre de congés dont j’ai droit au titre du report de l’année 2014 puisque j’étais à 100 % en CLM … Pouvez vous S’il Vous Plaît me clarifier les modalités de décompte de ces jours de report ? Par avance merci pour votre aide                                         
Ingénieur territorial
Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement horaire mais comptabilisé en journée complète pour les congés comme pour la rémunération. Ainsi, votre droit à congés 2014 de 25 jours correspond bien à 25 jours aménagés en 2015, soit en réalité 25 demi-journées si vous êtes à mi-temps suivant le principe que la durée des congés est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, appréciées en jours effectivement ouvrés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Grand Paris Seine Ouest GPSO

Responsable de la Gestion et de l’exploitation des Bâtiments (F/H)

Grand Paris Seine Ouest GPSO
localisation MEUDON (92)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Ingénieur territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Chef .fe de service Sécurité Bâtiments et Energie F/H

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Ingénieur territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Responsable du pôle intervention de service entretien du patrimoine bâti H/F

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Acadre d'emploi Ingénieur territorial
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "congés"


Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
4 réponse(s)
Congés Payés pour CAF
Bonjour, est-ce que notre supérieur hiérarchique et DGS ont le droits de poser sur notre planning annuel nos congés payés de façon a ne pas nous accorder de CAF.
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"