Modalités de report de congés en mi temps thérapeutique suite à un CLM- congés
Fonction territoriale
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Modalités de report de congés en mi temps thérapeutique suite à un CLM
Bonjour, Agent titulaire, j’ai été placée trois ans en CLM, j’ai repris mes fonctions en mi-temps thérapeutique le 1er mai de cette année. J’ai demandé le report de mes congés de l’année 2014, ma DRH me dit que j’ai droit à 25 jours de report de CA 2014 mais qu’étant donné que je suis à mi-temps, il faut me compter en double les jours déposés ce qui revient à m’octroyer 12,5 jours et non 25 au titre de l’année 2014. Je comprends tout à fait ce calcul pour les congés de 2015 mais je ne vois pas en quoi le temps effectif de travail lors de ma reprise devrait impacter le nombre de congés dont j’ai droit au titre du report de l’année 2014 puisque j’étais à 100 % en CLM … Pouvez vous S’il Vous Plaît me clarifier les modalités de décompte de ces jours de report ? Par avance merci pour votre aide
Ingénieur territorial
Bonjour,
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement horaire mais comptabilisé en journée complète pour les congés comme pour la rémunération. Ainsi, votre droit à congés 2014 de 25 jours correspond bien à 25 jours aménagés en 2015, soit en réalité 25 demi-journées si vous êtes à mi-temps suivant le principe que la durée des congés est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, appréciées en jours effectivement ouvrés.
Le temps partiel thérapeutique correspond à un aménagement horaire mais comptabilisé en journée complète pour les congés comme pour la rémunération. Ainsi, votre droit à congés 2014 de 25 jours correspond bien à 25 jours aménagés en 2015, soit en réalité 25 demi-journées si vous êtes à mi-temps suivant le principe que la durée des congés est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, appréciées en jours effectivement ouvrés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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