Accueil - Forum Fonction Publique - mobilité - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mobilitéflèche droite

Modification arrêté d affectation après le début de l affectation.- mobilité

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Ressources humaines

Modification arrêté d affectation après le début de l affectation. 13/04/2022
Bonjour à tous, J ai une question svp : Je suis restructurée et j ai donc eu une mobilité pour laquelle on m a fait signer un arrêté d affectation également signé par l administration qui précise que mon nouveau poste fait partie de l administration centrale. Aucune nouvelle pendant toute la durée de ma pré-mutation, mais 5 jours après la fin de la premut. et donc après que mon affectation soit devenue effective officiellement on me demande de signer un modificatif de mon arrete d affectation mais qui cette fois mentionné sue je ne suis pas administration centrale mais service déconcentré (donc avec des montant de primes inferieurs). Ont-ils le droit de faire cette modification après la fin de la premutation alors que le 1er arrêté mentionnant le poste en administration centrale était bien signé de tout le monde ? Je précise également que malgré plusieurs relance ils ne m ont toujours pas fournit ma convention de mobilité normalement obligatoire AVANT le début de la nouvelle affectation. Merci de votre aide Cordialement                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Ressources humaines
Bonjour
Une opération de restructuration ouvre des droits importants aux agents concernés, pour cela un arrêté collectif est pris après avis des organisations syndicales.
Vous avez fait acte de mobilité dans ce cadre sur un service de centrale mais si celui-ci devient alors déconcentré, c’est qu’une autre restructuration est rentrée en vigueur.
Il convient de vérifier le statut de votre service dans l’arrêté d’organisation de votre administration.
Attention, si vous avez signé le nouvel arrêté, vous avez 2 mois pour faire un recours.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mobilité"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "mobilité"

EJE en disponibilité souhaiter occuper poste d'ATSEM
Bonjour, Je suis Educatrice de jeunes enfants titulaire de la FPT (catégorie B) et actuellement en disponibilité. Je souhaite aujourd’hui postuler sur un poste d’ATSEM (Catégorie C) au sein d’une autre collectivité. Comment peut s’effectuer ce r
15/01/2018
4 réponse(s)
Mobilité FPE vers FPT dans catégorie inférieure
Bonjour, Titulaire de l’enseignement second degré, je suis en disponibilité pour suivre mon conjoint depuis 11 ans. Une collectivité souhaite me recruter sur une catégorie B cadre rédacteur filière administrative. Je le souhaite aussi. Est-il possib
23/12/2017
3 réponse(s)
Disponibilité et mutation autre collectivité
Bonjour, Fonctionnaire territorial titulaire en disponibilité pour élever mon enfant de moins de 8 ans, je souhaite changer de collectivité. Est-il possible d’être recruté par une nouvelle collectivité en tant que contractuel puis d’êt
03/08/2017
3 réponse(s)