NBI encadrant de proximité- rémunération

Question

NBI encadrant de proximité

Bonjour je suis titulaire et responsable de restauration scolaire. J’encadre 1 équipe de 5 agents polyvalents de restauration dont 3 titulaires et 2 contractuels Ma collectivité refuse de me verser la NBI parce que je n’ai fait que 3 EPA (pour les titulaires). J’évalue le travail des 2 agents contractuels par un entretien annuel mais je ne leur fais pas d’EPA. Est-ce normal? merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Bonjour,

Voici quelques éléments d’information concernant le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour un responsable de restauration scolaire encadrant une équipe.

1. Conditions générales d’attribution de la NBI
La NBI est accordée aux agents publics occupant des emplois présentant des responsabilités particulières.
Pour bénéficier de la NBI liée à la fonction d’encadrement, il est souvent demandé de réaliser des entretiens professionnels, notamment des Evaluations Professionnelles Annuelles (EPA) pour les agents titulaires.

2. Spécificité pour les agents titulaires et contractuels
- Les EPA s’appliquent officiellement aux agents titulaires de la fonction publique.
- Les agents contractuels ne sont généralement pas soumis à la procédure d’EPA mais peuvent faire l’objet d’autres formes d’évaluation, comme un entretien annuel.
- Dans certains cas, l’évaluation des agents contractuels n’est pas prise en compte dans le calcul des critères d’éligibilité à la NBI.

3. Application dans votre situation
- Votre collectivité applique une règle reposant sur les EPA uniquement pour les agents titulaires.
- Le fait d’avoir réalisé seulement 3 EPA sur les titulaires peut être considéré insuffisant au regard des critères internes ou réglementaires définissant le droit à la NBI.
- L’évaluation des contractuels par un entretien annuel ne remplace pas une EPA aux yeux de certains critères d’attribution.

4. Points de vigilance
- Les critères d’attribution de la NBI peuvent varier selon la collectivité et les textes applicables.
- Il est important de vérifier la note de service interne ou la règlementation locale sur la NBI.
- Vous pouvez vous rapprocher du service RH de votre collectivité ou consulter un représentant syndical pour clarifier la situation.
- En cas de doute, il est conseillé de consulter les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr, ou les fiches thématiques sur l’encadrement et la NBI disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.

En conclusion, il est habituel que les EPA portent sur les agents titulaires, et que leur absence ou leur insuffisance puisse justifier un refus de NBI. L’entretien des contractuels n’est pas toujours reconnu dans ce cadre. Toutefois, la règle dépend des modalités fixées dans votre collectivité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la NBI sur emploi-collectivites.fr ou contacter votre service gestion des ressources humaines.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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